CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
26 juillet 2005
>
CEDH, Résolution
20 avril 2007
Commentaire • 1
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1. CEDH, 28 février 2008, Saadi contre Italie, req. n°37201
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 26 juil. 2005, n° 38885/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 38885/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 31 octobre 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion) ; Aucune question distincte au regard de l'art. 8 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
| Identifiant HUDOC : | 001-69909 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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