CEDH, Cour (première section), AFFAIRE VANIANE c. RUSSIE, 15 décembre 2005, 53203/99

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 15 décembre 2005

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1. Note d'information sur les affaires 23200/10, 24009/07 et 556/10

Cour européenne des droits de l'homme · 10 février 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 15 déc. 2005, n° 53203/99
Numéro(s) :	53203/99
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	16 novembre 1999
Jurisprudence de Strasbourg :	Allan c. Royaume-Uni, n° 48539/99, § 42, CEDH 2002-IX Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions (Recueil) 1996-III, p. 846, § 36 Colozza c. Italie, arrêt du 12 février 1985, série A n° 89, pp. 14-15, §§ 27 et 29 Schenk c. Suisse, arrêt du 12 juillet 1988, série A n° 140, p. 29, §§ 45-46 Delcourt c. Belgique, arrêt du 17 janvier 1970, série A n° 11, pp. 12-15, §§ 22-26 Lala c. Pays-Bas, arrêt du 22 septembre 1994, série A n° 297-A, p. 13, § 33 Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil 1998-II, p. 570, § 37 Adolf c. Autriche, arrêt du 26 mars 1982, série A n° 49, p. 15, § 30 Brandstetter c. Autriche, arrêt du 28 août 1991, série A n° 211, p. 27, §§ 66-67 Teixeira de Castro c. Portugal, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, §§ 34, 35-36, 38-39 et 43 Correia de Matos c. Portugal (déc.), n° 48188/99, CEDH 2001-XII José Maria Ruiz Mateos et autres c. Espagne, n° 24469/94, décision de la Commission du 2 décembre 1994, Décisions et rapports 79, p. 141 Löffler c. Autriche, n° 30546/96, §§ 18-19, 3 octobre 2000
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 6-1 (condamnation) ; Violation des art. 6-1 et 6-3-c ; Non-lieu à examiner l'art. 8 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-71674
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD005320399

Texte intégral

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