CEDH, Cour (première section), AFFAIRE IOVTCHEV c. BULGARIE, 2 février 2006, 41211/98

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 2 février 2006

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REVDH · 7 février 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 2 févr. 2006, n° 41211/98
Numéro(s) :	41211/98
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	25 juin 1997
Jurisprudence de Strasbourg :	Belchev c. Bulgarie, n° 39270/98, § 79, 8 avril 2004 Clooth c. Belgique, arrêt du 12 décembre 1991, série A n° 225, p. 16, § 44 Portington c. Grèce, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2630, § 21 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3296, § 135, et pp. 2298-2299, §§ 144-150 Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, §§ 52-54, 9 janvier 2003 Van der Ven c. Pays-Bas, n° 50901/99, §§ 46, 47 et 51, CEDH 2003-I Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II G.B. c. Bulgarie, n° 42346/98, §§ 83-85 et 87, 11 mars 2004 I.I. c. Bulgarie, n° 44082/98, §§ 70, 71, 74, 75 et 77, 9 juin 2005 Ilijkov c. Bulgarie (n° 33977/96, §§ 84-87, 26 juillet 2001 Iorgov c. Bulgarie, n° 40653/98, §§ 82-84 et 86, 11 mars 2004 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 99, 101 et 102, CEDH 2002-VI Kehayov c. Bulgarie, n° 41035/98, §§ 66, 71 et 73, 18 janvier 2005 Kirilova et autres c. Bulgarie, nos. 42908/98, 44038/98, 44816/98 et 7319/02, § 117, 9 juin 2005 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 92 et § 124, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 152 53, CEDH 2000-IV McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, n° 50390/99, § 62 et § 66, CEDH 2003-V Messina c. Italie (déc.), n° 25498/94, CEDH 1999-V Nikolova c. Bulgarie, [GC], n° 31195/96, §§ 28, 29, 49-53 et 73, CEDH 1999-II Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 74 et § 75, CEDH 2001-III Poltoratski c. Ukraine, n° 38812/97, §§ 130, 131 et 148, CEDH 2003-V Selmouni c. France, n° 25803/94, §§ 78-79, CEDH 1999-V
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violations de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure pénale) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 (absence d'enquête effective sur les conditions de détention) ; Non-lieu à examiner le surplus en ce qui conserne les art. 6 et 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-72248
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD004121198

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.