CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE HELLBORG c. SUEDE, 28 février 2006, 47473/99

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 28 février 2006

CEDH, Résolution 14 septembre 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 28 févr. 2006, n° 47473/99
Numéro(s) :	47473/99
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	27 février 1999
Jurisprudence de Strasbourg :	Beyeler c. Italie [GC], n° 33202/96, §§ 108-14, CEDH 2000-I Bruncrona c. Finlande, n° 41673/98, § 65, 16 novembre 2004 Sporrong et Lönnroth c. Suède (Article 50), arrêt du 18 décembre 1984, série A n° 88, p. 13, § 25 Fredin c. Suède (n° 1), arrêt du 18 février 1991, série A n° 192, p. 15, §§ 43-47 Allan Jacobsson c. Suède (n° 2), arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, pp. 168-169, §§ 47-49 Fredin c. Suède (n° 2), arrêt du 23 février 1994, série A n° 283-A, pp. 10-11, § 22 Allan Jacobsson c. Suède (n° 1), arrêt du 25 octobre 1989, série A n° 163, p. 16, § 54, p. 17, § 55 Brincat c. Italie, arrêt du 26 novembre 1992, série A n° 249-A, p. 13, § 29 Philis c. Grèce (n° 1), arrêt du 27 août 1991, série A n° 209, pp. 26-27, §§ 77-78 König c. Allemagne, arrêt du 28 juin 1978, série A n° 27, § 98 Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3255, § 43 J.A. PYE (Oxford) Ltd c. Royaume-Uni, n° 44302/02, § 42, §§ 43-46, 15 novembre 2005 Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], n° 26083/94, § 54, CEDH 1999-I Miller c. Suède, n° 55853/00, § 29, 8 février 2005 Morscher c. Autriche, n° 54039/00, § 38, 5 février 2004 Nowicky c. Autriche, n° 34983/02, § 47, 24 février 2005 Pétur Thór Sigurðsson c. Islande, n° 39731/98 CEDH 2003-IV, § 54
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de P1-1 ; Violation de l'art. 6-1 (absence de toute audience) ; Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-72585
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD004747399

Texte intégral

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