CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KLASEN c. ALLEMAGNE, 5 octobre 2006, 75204/01

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 5 octobre 2006

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 5 oct. 2006, n° 75204/01
Numéro(s) :	75204/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	28 septembre 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Appieto c. France (déc.), n° 56927/00, 26 février 2002 Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 127, CEDH 1999-IV Boddaert c. Belgique, arrêt du 12 octobre 1992, série A n° 235-D, § 39 Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (Article 50), arrêt du 13 juin 1994, série A n° 285-C, pp. 57-58, §§ 16-20 Dalia c. France, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 87, § 38 Tolstoy c. Royaume-Uni, arrêt du 23 juin 1995, série A no 316-B, § 59 Schmautzer c. Autriche, arrêt du 23 octobre 1995, série A n° 328, p. 16, § 44 Pafitis et autres c. Grèce, arrêt du 26 février 1998, Recueil 1998-I, § 97 Anne-Marie Andersson c. Suède, arrêt du 27 août 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, § 29 G. c. Italie, arrêt du 27 février 1992, série A n° 228-F, § 2 König c. Allemagne, arrêt du 28 juin 1978, série A n° 27, § 98 et § 110 Castillo Algar c. Espagne, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, §§ 43-45 X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 89, § 26 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Garcia Ruiz c. Espagne [GC] n° 30544/96, CEDH 1999-I, § 28 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, § 142, CEDH 2006-... Hesse-Anger c. Allemagne, n° 45835/99, § 32, 6 février 2003 Horvat c. Croatie, n° 51585/99, § 38 et § 39, CEDH 2001-VIII Houfová c. République tchèque (n° 1), n° 58177/00, § 32, 15 juin 2004 Janssen c. Allemagne, n° 23959/94, § 40, 20 décembre 2001 Keles c. Allemagne, n° 32231/02, § 44, 27 octobre 2005 Steck-Risch et autres c. Liechtenstein, n° 63151/00, § 38, 19 mai 2005 Stork c. Allemagne, n° 38033/02, 13 juillet 2006, § 33 et § 44 Sürmeli c. Allemagne [GC], n° 75529/01, § 108 et § 109, CEDH 2006-... Venema c. Pays-Bas, n° 35731/97, § 117, CEDH 2002-X Walden c. Liechtenstein (déc.), n° 33916/96, 16 mars 2000 Wettstein c. Suisse, n° 33958/96, § 53, CEDH 2000-XII Wimmer c. Allemagne, n° 60534/00, § 30, 24 février 2005
Niveau d’importance :	Importance faible
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 (durée) ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-77252
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007520401

Texte intégral

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