CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
14 février 2008
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 14 févr. 2008, n° 66802/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 66802/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 21 juillet 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 6-3-d+6-1 ; Préjudice moral - réparation ; Dommage matériel - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-85080 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD006680201 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Digue ·
- Protection ·
- Alerte ·
- L'etat ·
- Système ·
- Enquête judiciaire ·
- Risque ·
- Sinistre ·
- Urgence
2 commentaires
- Pologne ·
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Privation de liberté ·
- Arrestation ·
- Ordonnance ·
- Violation ·
- Infraction ·
- Restriction de liberté ·
- Procédure pénale
2 commentaires
- Empoisonnement ·
- Contamination ·
- Virus ·
- Transfusion sanguine ·
- Sida ·
- Santé ·
- Produit ·
- Partie civile ·
- Médecin ·
- Risque
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Empoisonnement ·
- Contamination ·
- Sida ·
- Produit ·
- Homicides ·
- Virus ·
- Transfusion sanguine ·
- Tromperie ·
- Infraction ·
- Mort
1 commentaire
- Liberté de religion ·
- Visa ·
- Consulat ·
- Sécurité publique ·
- Atteinte ·
- Restriction ·
- Identification ·
- Ingérence ·
- Contrôle d'identité ·
- Protection
5 commentaires
- Gouvernement ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Capacité juridique ·
- Incapacité ·
- Fédération de russie ·
- Mère ·
- Personnes ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Recours
6 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tunisie ·
- Gouvernement ·
- Torture ·
- Italie ·
- Expulsion ·
- Terrorisme ·
- Traitement ·
- Amnesty international ·
- Risque ·
- Pays
20 commentaires
- Correspondance ·
- Italie ·
- Gouvernement ·
- Restriction ·
- Interdiction ·
- Contrôle ·
- Prison ·
- Détention ·
- Violation ·
- Application
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Correspondance ·
- Italie ·
- Prison ·
- Ordonnance ·
- Accusation ·
- Privation de liberté ·
- Arrestation ·
- Extradition
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE JULY ET SARL LIBERATION c. FRANCE, 14 février 2008, 20893/03
- Journaliste ·
- Presse ·
- Djibouti ·
- Gouvernement ·
- Conférence ·
- Information ·
- Diffamation ·
- Partie civile ·
- Juge d'instruction ·
- Propos
11 commentaires
- Visites domiciliaires ·
- Gouvernement ·
- Procédures fiscales ·
- Recours ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Administration ·
- Régularité ·
- Police judiciaire ·
- Saisie
20 commentaires
- Garde à vue ·
- Plainte ·
- Gouvernement ·
- Turquie ·
- Juge d'instruction ·
- Doyen ·
- Délai ·
- Fonctionnaire ·
- Prescription ·
- Arrestation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.