CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KULIŚ c. POLOGNE, 18 mars 2008, 15601/02

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 18 mars 2008

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1. La parole politique peut

louistandonnetavocat.com · 10 mars 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 18 mars 2008, n° 15601/02
Numéro(s) :	15601/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Almeida Azevedo c. Portugal, n° 43924/02, § 30, 23 janvier 2007 Busuioc c. Moldova, n° 61513/00, § 101, 21 décembre 2004 Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, série A n° 236, § 43, pp. 23-24, § 46 Oberschlick c. Autriche (n° 1), arrêt du 23 mai 1991, série A n° 204, § 57 Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A n° 298, § 35 Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A n° 313, p. 19, § 38 The Observer et The Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A n° 216, pp. 29-30, § 59 Vogt c. Allemagne, arrêt du 26 septembre 1995, série A n° 323, pp. 25-26, § 52 Worm c. Autriche, arrêt du 29 août 1997, Recueil 1997-V, p. 1551, § 47 Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 42 Incal c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1567, § 54 Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 34, CEDH 1999-IV Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 77, § 78, CEDH 2001-VIII Hrico c. Slovaquie, n° 49418/99, § 49, 20 juillet 2004 Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, § 33, § 43, CEDH 2001-II Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Lindon, Otczakovsky-Laurnes et July c. France, [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 57 Lopes Gomes da Silva c. Portugal, n° 37698/97, § 34, CEDH 2000-X Malisiewicz-Gasior c. Pologne, n° 43797/98, 6 avril 2006 Mamère c. France, n° 12697/03, § 25, CEDH 2006-... Raitchinov c. Bulgarie, n° 47579/99, § 51, 20 avril 2006 Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, n° 39394/98, § 30, CEDH 2003-XI Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV Turhan c. Turquie, n° 48176/99, § 24, 19 mai 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 10 ; Dommage matériel - réparation ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-85485
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD001560102

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.