CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ALİ ET AYŞE DURAN c. TURQUIE, 8 avril 2008, 42942/02

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 8 avril 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 8 avr. 2008, n° 42942/02
Numéro(s) :	42942/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdülsamet Yaman c. Turquie, n° 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 Acar et autres c. Turquie, nos. 36088/97 et 38417/97, § 121, 24 mai 2005 Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, § 109, CEDH 2002 IV Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998 VIII, § 102 Çelikbilek c. Turquie, n° 27693/95, § 119, 31 mai 2005 Dölek c. Turquie, n° 39541/98, 2 octobre 2007 Fazil Ahmet Tamer et autres c. Turquie, n° 19028/02, § 97, 24 juillet 2007 Gökçe et Demirel c. Turquie, n° 51839/99, § 63, 22 juin 2006 Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, § 108, CEDH 2001 III (extraits) Kalan c. Turquie (déc.), n° 73561/01, 2 octobre 2001 Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos. 57942/00 et 57945/00, § 177, 24 février 2005 Okkali c. Turquie, n° 52067/99, §§ 54, 61, 65, 66, 68, 75, CEDH 2006 ... (extraits) Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, §§ 95, 96, 115, 116, CEDH 2004 XII Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 37, CEDH 1999-I Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 104-109, CEDH 2000 VII Slimani c. France, n° 57671/00, §§ 30, 31, 32, CEDH 2004 IX (extraits) Süheyla Aydin c. Turquie, n° 25660/94, §223, 24 mai 2005 Tanli c. Turquie, n° 26129/95, § 111, CEDH 2001 III (extraits) Uçar c. Turquie, n° 52392/99, § 102, 11 avril 2006 Zeynep Özcan c. Turquie, n° 45906/99, §§ 38, 40, 43, 45, 20 février 2007
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-85798
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD004294202

Texte intégral

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