CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
17 juillet 2008
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 17 juil. 2008, n° 513/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 513/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de l'art. 10 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-87661 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD000051305 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeux olympiques ·
- Sentence ·
- Arbitre ·
- Gouvernement ·
- Témoin ·
- International ·
- Arbitrage ·
- Sport ·
- Suisse ·
- Enquête disciplinaire
- Saisie ·
- Cour constitutionnelle ·
- Royaume-uni ·
- Accusation ·
- Procès équitable ·
- Allemagne ·
- Infraction ·
- Pénal ·
- Tiers ·
- Procédure
- Gouvernement ·
- Ressortissant ·
- Règlement amiable ·
- Homme ·
- Employeur ·
- Rappel de salaire ·
- Jugement ·
- Convention collective ·
- Protocole ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Nigeria ·
- Femme ·
- Suède ·
- Pays ·
- Gouvernement ·
- Circoncision ·
- Asile ·
- Excision ·
- Tradition ·
- État
5 commentaires
- Gouvernement ·
- Publication ·
- Diffamation ·
- Propos ·
- Gestion ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Citation ·
- Cultes ·
- Religion
2 commentaires
- Apologie du terrorisme ·
- Dessin ·
- Liberté d'expression ·
- Attentat ·
- Provocation ·
- Infraction ·
- Gouvernement ·
- Publication ·
- Ingérence ·
- Impérialisme
17 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prescription ·
- Presse ·
- Acte ·
- Gouvernement ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Publication ·
- Diffamation ·
- Jurisprudence ·
- Sommation
3 commentaires
- Secret professionnel ·
- Document ·
- Visites domiciliaires ·
- Gouvernement ·
- Saisie ·
- Avocat ·
- Bâtonnier ·
- Client ·
- Ingérence ·
- Police judiciaire
20 commentaires
- Crime de guerre ·
- Lettonie ·
- Droit international ·
- Militaire ·
- Gouvernement ·
- Urss ·
- Village ·
- Armée ·
- Coutume ·
- Seconde guerre mondiale
16 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Roms ·
- Classes ·
- Cour constitutionnelle ·
- École primaire ·
- Élève ·
- Enfant ·
- Langue ·
- Enseignement ·
- Royaume-uni ·
- Cycle
18 commentaires
- Don manuel ·
- Cultes ·
- Associations cultuelles ·
- Révélation ·
- Taxation ·
- Gouvernement ·
- Administration fiscale ·
- Religion ·
- Témoin ·
- Ingérence
20 commentaires
- Exequatur ·
- Divorce ·
- Privilège de juridiction ·
- Gouvernement ·
- Charges du mariage ·
- Nationalité ·
- Compétence exclusive ·
- Jugement étranger ·
- Résidence ·
- Diplomate
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.