CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KHOUJINE ET AUTRES c. RUSSIE, 23 octobre 2008, 13470/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 23 octobre 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 23 oct. 2008, n° 13470/02
Numéro(s) :	13470/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baklanov c. Russie, n° 68443/01, § 39, 9 juin 2005 Böhmer c. Allemagne, n° 37568/97, §§ 54 et 56, 3 octobre 2002 Butkevicius c. Lituanie, n° 48297/99, § 49, CEDH 2002-II Allenet de Ribemont c. France, arrêt du 10 février 1995, série A n° 308, § 35 et § 41 Minelli c. Suisse, arrêt du 25 mars 1983, série A n° 62 Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, arrêt du 27 octobre 1993, série A n° 274, § 33 Air Canada c. Royaume-Uni, arrêt du 5 mai 1995, série A n° 316-A, § 34 Daktaras c. Lituanie, n° 42095/98, §§ 41-43, CEDH 2000-X Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 39, CEDH 1999-VI Frizen c. Russie, n° 58254/00, § 33, 24 mars 2005 Gourguénidzé c. Géorgie, n° 71678/01, § 55, 17 octobre 2006 Grochev c. Russie, n° 69889/01, §§ 27 et seq., 20 octobre 2005 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 162 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI Karner c. Autriche, n° 40016/98, § 25, CEDH 2003-IX Kovalev c. Russie, n° 78145/01, § 37, 10 mai 2007 Krcmár et autres c. République tchèque, n° 35376/97, § 39, 3 mars 2000 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Mokrouchina c. Russie, n° 23377/02, 5 octobre 2006 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, §§ 59-60, CEDH 2005-II Nešták c. Slovaquie, n° 65559/01, §§ 88 et 89, 27 février 2007 Pantchenko c. Russie, n° 45100/98, § 133, 8 février 2005 Sciacca c. Italie, n° 50774/99, §§ 16, 26, 29 et 29, CEDH 2005-I News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche, n° 31457/96, § 58 et passim, CEDH 2000-I Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, §§ 50-53, CEDH 2004-VI Yakovlev c. Russie, n° 72701/01, §§ 19 et seq., 15 mars 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-2 ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de P1-1 ; Satisfaction équitable rejetée
Identifiant HUDOC :	001-89157
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001347002

Texte intégral

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