CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SERGUEI KOUZNETSOV c. RUSSIE, 23 octobre 2008, 10877/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 23 octobre 2008

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 23 oct. 2008, n° 10877/04
Numéro(s) :	10877/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Adali c. Turquie, n° 38187/97, § 267, 31 mars 2005 Barankevitch c. Russie (déc.), n° 10519/03, 20 octobre 2005 Böhmer c. Allemagne, n° 37568/97, §§ 54 et 56, 3 octobre 2002 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, § 35 et § 37, CEDH 2007 Plattform “Ärzte für das Leben” c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A n° 139, p. 12, §§ 32 et 34 Ezelin c. France, arrêt du 26 avril 1991, série A n° 202, §§ 35, 37, 39 et 53 Chalkley c. Royaume-Uni (déc.), n° 63831/00, 26 septembre 2002 Christians against Racism and Fascism c. Royaume-Uni, n° 8440/78, décision de la Commission du 16 juillet 1980, Decisions et Rapports [DR] 21, p. 138, at p. 148 Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, § 56, CEDH 2003-III Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, §§ 95-96 et 116-117, 15 novembre 2007 Karman c. Russie, n° 29372/02, § 36, 14 décembre 2006 Nešták c. Slovaquie, n° 65559/01, §§ 88 et 89, 27 février 2007 Ouranio Toxo c. Grèce, n° 74989/01, § 36, CEDH 2005-X (extraits) Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, 5 décembre 2006, §§ 38-42 Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova, n° 28793/02, §§ 62-63, 70, CEDH 2006 Pendragon c. Royaume-Uni, n° 31416/96, décision de la Commission du 19 octobre 1998 Rassemblement Jurassien Unité c. Suisse, n° 8191/78, décision de la Commission du 10 octobre 1979, DR 17, p. 119 Stankov et Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie, nos 29221/95 et 29225/95, § 97, CEDH 2001-IX Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 11 lu à la lumière de l'art. 10 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-89160
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001087704

Texte intégral

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