CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SOLDATENKO c. UKRAINE, 23 octobre 2008, 2440/07

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 23 octobre 2008

CEDH, Résolution 5 septembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 23 oct. 2008, n° 2440/07
Numéro(s) :	2440/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 73, CEDH 2005-I Baranowski c. Pologne, n° 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III Chahal c. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, §§ 99-100, 105 et 112 De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, arrêt du 18 juin 1971, série A n° 12, § 76 Quinn c. France, arrêt du 22 mars 1995, série A n° 311, § 53 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, § 50 Mentes et autres c. Turquie, arrêt du 28 novembre 1997, Recueil 1997-VIII, § 57 Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 30 octobre 1991, série A n° 215, §§ 108 et 111 Soering c. Royaume-Uni, arrêt du 7 juillet 1989, série A n° 161, pp. 35-36, §§ 89-91 Fatgan Katani et autres c. Allemagne (déc.), n° 67679/01, 31 mai 2001 Garabaïev c. Russie, n° 38411/02, §§ 73, 75 et 105, 7 juin 2007, CEDH 2007 (extraits) Gorchkov c. Ukraine, n° 67531/01, § 30, 8 novembre 2005 Jecius c. Lituanie, n° 34578/97, § 56, CEDH 2000-IX Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, § 125, CEDH 2005-X (extraits) Al-Moayad c. Allemagne (déc.), n°o35865/03, §§ 65-66, 20 février 2007 Müslim c. Turquie, n°o53566/99, § 67, 26 avril 2005 Nasroulloïev c. Russie, n° 656/06, §§ 72-77, 11 octobre 2007 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, §§ 132, 143-146, 148 et 160, 28 février 2008 Said c. Pays-Bas, n° 2345/02, § 54, 5 juillet 2005 Stoichkov c. Bulgarie, n° 9808/02, § 66 in fine, 24 mars 2005 Vachev c. Bulgarie, n° 42987/98, § 71, CEDH 2004-VIII (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Exceptions préliminaires rejetées ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers le Turkmenistan) ; Violation de l'art. 13 ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-4
Identifiant HUDOC :	001-89168
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD000244007

Texte intégral

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