CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
31 mars 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 mars 2009, n° 33482/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 33482/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association |
| Identifiant HUDOC : | 001-91937 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003348206 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Circulaire ·
- Fonctionnaire ·
- Syndicat ·
- Gouvernement ·
- Liberté syndicale ·
- Droit de grève ·
- Ingérence ·
- Turquie ·
- Secteur public ·
- Liberté
9 commentaires
- Gouvernement ·
- Garde à vue ·
- Sûretés ·
- Cour d'assises ·
- Meurtre ·
- Crime organisé ·
- Police ·
- Rôle ·
- Protocole ·
- Perpétuité
- Dossier médical ·
- Santé ·
- Hôpitaux ·
- Accès ·
- Photocopie ·
- Information ·
- Action ·
- Cour constitutionnelle ·
- Gouvernement ·
- Vie privée
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour d'assises ·
- Libération conditionnelle ·
- Peine ·
- Meurtre ·
- Commission ·
- Perpétuité ·
- Condamnation ·
- Réclusion ·
- Procès ·
- Détention
- Travail ·
- Nations unies ·
- Gouvernement ·
- Détention arbitraire ·
- Détention provisoire ·
- Commission ·
- Privation de liberté ·
- Homme ·
- Recommandation ·
- Communication
1 commentaire
- Service militaire ·
- Exemption ·
- Handicap ·
- Suisse ·
- Service civil ·
- Gouvernement ·
- Personnes ·
- Armée ·
- Protection civile ·
- Obligation
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commission rogatoire ·
- Saisie ·
- Juge d'instruction ·
- Perquisition ·
- Gouvernement ·
- Scellé ·
- Exécution ·
- Pièces ·
- Voies de recours ·
- Correspondance
- Décès ·
- Compétence ·
- Slovénie ·
- Obligation ·
- Gouvernement ·
- Entrée en vigueur ·
- Procédure ·
- Ratification ·
- Enquête ·
- Violation
4 commentaires
- Cour constitutionnelle ·
- Données personnelles ·
- Information ·
- Député ·
- Gouvernement ·
- Accès ·
- Presse ·
- Débat public ·
- Protection des données ·
- Liberté
7 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Torture ·
- Infraction ·
- International ·
- État ·
- Code pénal ·
- Acte ·
- Compétence ·
- Amnistie ·
- Personnes ·
- Peine
13 commentaires
- Paternité ·
- Action ·
- Gouvernement ·
- Filiation ·
- Recherche ·
- Enfant ·
- Code civil ·
- Père ·
- Établissement ·
- Héritage
8 commentaires
- Arad ·
- Prison ·
- Gouvernement ·
- Cellule ·
- Condition de détention ·
- Environnement ·
- Roumanie ·
- Détenu ·
- Conversations ·
- Pollution
10 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.