CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE WIKTORKO c. POLOGNE, 31 mars 2009, 14612/02

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 31 mars 2009

CEDH, Résolution 17 novembre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 mars 2009, n° 14612/02
Numéro(s) :	14612/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Allgemeine Gold-und Silberscheideanstalt A.G. c. Royaume-Uni, n° 9118/80, Commission décision of 9 mars 1983, Decisions et Recueil (DR) 32 Aquilina c. Malte [GC], n° 25642/94, § 39, CEDH 1999-III Balogh c. Hongrie, n° 47940/99, § 30, 20 juillet 2004 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil Wójcik c. Pologne, n° 26757/95, Commission décision of 7 juillet 1997, DR 90-A, p. 28 Egmez c. Chypre, n° 30873/96, CEDH 2000-XII Günaydin c. Turquie (déc.), n° 27526/95, 25 avril 2002 Iwanczuk c. Pologne, n° 25196/94, § 51, 15 novembre 2001 Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A n° 269 Krastanov c. Bulgarie, n° 50222/99, 30 septembre 2004 Krumpel et Krumpelová c. Slovaquie, n° 56195/00, § 43, 5 juillet 2005 Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV McKerr c. Royaume-Uni (déc.), n° 28883/95, 4 avril 2000 Okkali c. Turquie, n° 52067/99, § 65, CEDH 2006-... (extraits) Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, CEDH 2004-XII Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, §§ 68-78, CEDH 2000-XII Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, série A n° 336 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 104-109, CEDH 2000-VII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 79, CEDH 1999-V Slimani c. France, n° 57671/00, §§ 30 et 31, CEDH 2004-IX (extraits) Valašinas c. Lituanie, n° 44558/98, CEDH 2001-VIII Wainwright c. Royaume-Uni, n° 12350/04, CEDH 2006-... Wieser c. Autriche, n° 2293/03, § 40, 22 février 2007 Witold Litwa c. Pologne, n° 26629/95, § 46, CEDH 2000-III Yankov c. Bulgarie, n° 39084/97, § 166-176, CEDH 2003-XII (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-91992
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD001461202

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.