CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PISHCHALNIKOV c. RUSSIE, 24 septembre 2009, 7025/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 24 septembre 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 24 sept. 2009, n° 7025/04
Numéro(s) :	7025/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Averill c. Royaume-Uni, n° 36408/97, §§ 59-60, CEDH 2000-VI Berlinski c. Pologne, nos 27715/95 et 30209/96, § 77, 20 juin 2002 Brennan c. Royaume-Uni, n° 39846/98, § 45, CEDH 2001-X Campbell et Fell c. Royaume-Uni, 28 juin 1984, §§ 95-99, série A n° 80 Can c. Autriche, n° 9300/81, rapport de la Commission du 12 juillet 1984, § 50, série A n° 96 Colozza c. Italie, 12 février 1985, § 28, série A n° 89 Delta c. France, 19 décembre 1990, § 36, série A n° 191-A Demeboukov c. Bulgarie, n° 68020/01, § 50, 28 février 2008 Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, § 91, série A n° 22 Funke c. France, 25 février 1993, § 44, série A n° 256-A Heaney et McGuinness c. Irlande, n° 34720/97, § 40, CEDH 2000-XII Imbrioscia c. Suisse, 24 novembre 1993, § 36 et § 37, série A n° 275 Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 100 et § 101, CEDH 2006 J.B. c. Suisse, n° 31827/96, § 64, CEDH 2001-III John Murray c. Royaume-Uni, 8 février 1996, § 45 et § 63, Recueil of Judgments et Decisions 1996-I Jones c. Royaume-Uni (déc.), n° 30900/02, 9 septembre 2003 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI Luedicke, Belkacem et Koç c. Allemagne, 28 novembre 1978, § 48, série A n° 29 Kolomiets c. Russie, n° 76835/01, § 29, 22 février 2007 Kolu c. Turquie, n° 35811/97, § 51 et § 53, 2 août 2005 Komanický c. Slovaquie, n° 32106/96, § 56, 4 juin 2002 Kusmierek c. Pologne, n° 10675/02, § 65, 21 septembre 2004 Kwiatkowska c. Italie (déc.), n° 52868/99, 30 novembre 2000 Lamy c. Belgique, 30 mars 1989, § 37, série A n° 151 Löffler c. Autriche (No. 2), n° 72159/01, § 57, 4 mars 2004 Magee c. Royaume-Uni, n° 28135/95, § 44, CEDH 2000-VI Moïsseïev c. Russie, n° 62936/00, § 201, 9 octobre 2008 Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 210 in fine, CEDH 2005-IV Panovits c. Chypre, n° 4268/04, § 66 et § 75, 11 décembre 2008 Pantchenko c. Russie, n° 45100/98, § 133, 8 février 2005 Poitrimol c. France, 23 novembre 1993, § 29 et § 34, série A n° 277-A Popov c. Russie, n° 26853/04, § 264, 13 juillet 2006 Quaranta c. Suisse, 24 mai 1991, §§ 32-34, série A n° 205 Quaranta c. Suisse, cited above, §§ 28 et 36, série A n° 205 Salduz c. Turquie [GC], n° 36391/02, §§ 52, 55, 56 et 58, 27 novembre 2008 Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II Saunders c. Royaume-Uni, 17 décembre 1996, § 68, Recueil 1996-VI S. c. Suisse, 28 novembre 1991, §§ 46-51 Sejdovic c. Italie [GC], n° 56581/00, § 86, CEDH 2006 Sidorenko c. Russie, n° 4459/03, § 34, 8 mars 2007 Talat Tunç c. Turquie, n° 32432/96, 27 mars 2007, § 59 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 107, 24 juillet 2008
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 6-1+6-3-c ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-94294
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000702504

Texte intégral

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