CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BORDIKOV c. RUSSIE, 8 octobre 2009, 921/03

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 8 octobre 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 8 oct. 2009, n° 921/03
Numéro(s) :	921/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmet Özkan et autres c. Turquie, n° 21689/93, § 426, 6 avril 2004 B. c. Autriche, 28 mars 1990, § 44, série A n° 175 Benediktov c. Russie, n° 106/02, § 37, 10 mai 2007 Bordikov c. Russie (déc.), n° 921/03, 18 octobre 2007 Castravet c. Moldova, n° 23393/05, §§ 30 et 32, 13 mars 2007 Chichkov c. Bulgarie, n° 38822/97, § 66, CEDH 2003-I (extraits) Girolami c. Italie, 19 février 1991, § 13, série A n° 196-E Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, §§ 84-85 et 86, 26 juillet 2001 Jablonski c. Pologne, n° 33492/96, § 83, 21 décembre 2000 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq., CEDH 2002-VI Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et seq., CEDH 2005-X Kortchouganova c. Russie, n° 75039/01, § 72, 8 juin 2006 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 93-94, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 145, 147, 152 et 153, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 44 et seq., 16 juin 2005 Letellier c. France, 26 juin 1991, § 34, série A n° 207 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 63, 1 juin 2006 Mayzit c. Russie, n° 63378/00, §§ 39 et seq., 20 janvier 2005 McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 41, CEDH 2006-X Mitev c. Bulgarie, n° 40063/98, § 102, 22 décembre 2004 N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, § 44, CEDH 2002-X Neumeister c. Autriche, 27 juin 1968, § 4 et § 6, série A n° 8 Novinski c. Russie, n° 11982/02, § 105, 10 février 2009 Novosselov c. Russie, n° 66460/01, §§ 41 et seq., 2 juin 2005 Prokopovitch c. Russie, n° 58255/00, § 29, 18 novembre 2004 Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 67, 7 avril 2005 Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 66, CEDH 2003-IX (extraits) Solmaz c. Turquie, n° 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007 (extraits) K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 145, CEDH 2001-VII Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 9 et § 14, série A n° 7
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Non-violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 5-3 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-94838
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD000092103

Texte intégral

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