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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE LAZOROSKI c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE », 8 octobre 2009, 4922/04
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 8 octobre 2009
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CEDH, Résolution 6 décembre 2018

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 8 oct. 2009, n° 4922/04
Numéro(s) : 4922/04
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, § 59, Recueil of Judgments et Decisions 1998-V
Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-67, CEDH 1996-IV
Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, §§ 51-52, CEDH 1996-VI
Aquilina c. Malte [GC], n° 25642/94, § 33, CEDH 1999-III
Bajraktarov c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 34112/02, 18 novembre 2008
Philis c. Grèce (n° 2), arrêt du 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, § 35
Comingersoll S.A. c. Portugal [GC], n° 35382/97, CEDH 2000-IV
Editions Plon c. France, n° 58148/00, § 64, CEDH 2004-IV
Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, 30 août 1990, § 40, série A n° 182
Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII
Berisha et Haljiti c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 18670/03, 10 avril 2007
Humen c. Pologne [GC], no 26614/95, § 60, non publié
Jasar c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 69908/01, 19 janvier et 11 avril 2006
Kertakov c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 13302/02, 6 novembre 2006
K.-F. c. Allemagne, 27 novembre 1997, § 57, Recueil of Judgments et Decisions 1997-VII
Macedonia, n° 14258/03, § 71 et § 72, 7 février 2008
Merger et Cros c. France (déc.), n° 68864/01, 11 mars 2004
Mitrevski c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, n° 33046/02, § 35, 21 juin 2007
Morel c. France, n° 34130/96, § 27, CEDH 2000-VI
Parizov c. the former Yugoslav Republic of
Reinprecht c. Autriche, n° 67175/01, §§ 50, 51, CEDH 2005-XII
Stoimenov c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, n° 17995/02, § 56, 5 avril 2007
Witold Litwa c. Pologne, n° 26629/95, § 46, CEDH 2000-III
Wloch c. Pologne, n° 27785/95, §§ 108 et 109, CEDH 2000-XI
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 5-1-c+5-2 ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-94862
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD000492204

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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