CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
8 octobre 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 8 oct. 2009, n° 23202/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23202/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de P1-1 ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-94870 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD002320205 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Université ·
- Professeur ·
- Enseignement ·
- Faculté ·
- Saint-siège ·
- Liberté d'expression ·
- Gouvernement ·
- Enseignant ·
- Agrément ·
- Doctrine
16 commentaires
- Impôt ·
- Intérêt de retard ·
- Pénalité ·
- Redressement ·
- Contribuable ·
- Substitution ·
- Critère ·
- Administration ·
- Pénal ·
- Sanction
- Cellule ·
- Surpopulation ·
- Cour constitutionnelle ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Détenu ·
- Condition de détention ·
- Prison ·
- Détention
15 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pension de retraite ·
- Gouvernement ·
- Cour des comptes ·
- Protocole ·
- Fonctionnaire ·
- Infraction ·
- Chypre ·
- Service public ·
- Intégrité ·
- État
3 commentaires
- Service militaire ·
- Objection de conscience ·
- Objecteur de conscience ·
- Arménie ·
- Service civil ·
- Religion ·
- Europe ·
- Gouvernement ·
- Liberté de pensée ·
- Liberté
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Entrave ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Détenu ·
- Hôpitaux ·
- Personnalité ·
- Risque ·
- Extraction ·
- Récidive
15 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Turquie ·
- Sûretés ·
- Organisation ·
- Cour de cassation ·
- Avocat ·
- Assistance ·
- Banque centrale européenne ·
- Défense
20 commentaires
- Injonction ·
- Impartialité ·
- Gouvernement ·
- Procédure ·
- Victime ·
- Question ·
- Civil ·
- Jurisprudence ·
- Recours ·
- Caractère
8 commentaires
- Cliniques ·
- Conseil d'etat ·
- Administration ·
- Grèce ·
- Comités ·
- Tarifs ·
- Gouvernement ·
- Hospitalisation ·
- Anesthésie ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BRUNET-LECOMTE ET TANANT c. FRANCE, 8 octobre 2009, 12662/06
- Caisse d'épargne ·
- Diffamation ·
- Liberté d'expression ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Député ·
- Rapport ·
- Homme politique ·
- Presse ·
- Politique
7 commentaires
- Recours ·
- Gouvernement ·
- Espagne ·
- Nullité ·
- Action ·
- Droit d'accès ·
- Irrecevabilité ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Instance
- Commissaire du gouvernement ·
- Conseil d'etat ·
- Justice administrative ·
- Faculté ·
- Violation ·
- Comités ·
- Décret ·
- Délibéré ·
- Position dominante ·
- Avis
12 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.