CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SHILBERGS c. RUSSIE, 17 décembre 2009, 20075/03

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 17 décembre 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 17 déc. 2009, n° 20075/03
Numéro(s) :	20075/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmet Özkan et autres c. Turquie, n° 21689/93, § 426, 6 avril 2004 Berdzenichvili c. Russie (déc.), n° 1697/03, 29 janvier 2004 Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 27 octobre 1993, § 33, série A n° 274 Scordino c. Italie (n° 1) ([GC], n° 36813/97, CEDH 2006-V, §§ 193, 204, 206, 268 Choulepov c. Russie, n° 15435/03, §§ 34-39, 26 juin 2008 Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, §§ 80, 93, CEDH 2006-V Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II Dubjaková c. Slovaquie (déc.), n° 67299/01, 19 octobre 2004 Gridin c. Russie, n° 4171/04, § 20, 1 juin 2006 Grochev c. Russie, n° 69889/01, §§ 27 et seq., 20 octobre 2005 Guliyev c. Russie, n° 24650/02, § 43, 19 juin 2008 Gusinskiy c. Russie (déc.), n° 70276/01, 22 mai 2003 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq., CEDH 2002-VI Kantyrev c. Russie, n° 37213/02, 21 juin 2007, §§ 52-53 Kemmache c. France (n° 3) (24 novembre 1994, série A n° 296-C Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et seq., CEDH 2005-X (extraits) Khoujine et autres c. Russie, n° 13470/02, §§ 53 et seq., 107, 23 octobre 2008 Komanický c. Slovaquie, n° 32106/96, § 56, 4 juin 2002 Kovalev c. Russie, n° 78145/01, § 37, 10 mai 2007 Kozlov c. Russie (déc.), n° 30782/03, 17 septembre 2009 Krcmár et autres c. République tchèque, n° 35376/97, § 39, 3 mars 2000 Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 44 et seq., 16 juin 2005 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 63, 1 juin 2006 Maxwell c. Royaume-Uni, 28 octobre 1994, § 38, série A n° 300-C Mayzit c. Russie, n° 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, §§ 59-60, CEDH 2005-II Nardone c. Italie (déc.), n° 34368/02, 25 novembre 2004 Novinski c. Russie, n° 11982/02, § 105, 10 février 2009 Novosselov c. Russie, n° 66460/01, §§ 41 et seq., 2 juin 2005 Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 69 et seq., CEDH 2001-III Staïkov c. Bulgarie, n° 49438/99, §§ 91-93, 12 octobre 2006 Sutyagin c. Russie (déc.), n° 30024/02, 8 juillet 2008 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 107, 24 juillet 2008 Yakovlev c. Russie, n° 72701/01, §§ 19 et seq., 15 mars 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 6-1+6-3-c ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-96498
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD002007503

Texte intégral

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