CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ALEKSANDR ZAICHENKO c. RUSSIE, 18 février 2010, 39660/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 18 février 2010

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Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 23 juin 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 18 févr. 2010, n° 39660/02
Numéro(s) :	39660/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 24, série A n° 32 Allen c. Royaume-Uni (déc.), n° 76574/01, 10 septembre 2002 Averill c. Royaume-Uni, n° 36408/97, § 55, CEDH 2000-VI Brennan c. Royaume-Uni, n° 39846/98, § 41, CEDH 2001-X Bykov c. Russie [GC], n° 4378/02, §§ 92, 93, 95 et seq, CEDH 2009 Chabelnik c. Ukraine, n° 16404/03, §§ 57, 59, 19 février 2009 Çimen c. Turquie, n° 19582/02, §§ 26-27, 3 février 2009 Deweer c. Belgique, 27 février 1980, § 46, série A n° 35 Eckle c. Allemagne, 15 juillet 1982, § 73, série A n° 51 Heglas c. République tchèque, n°5935/02, §§ 89 et 90, 1 mars 2007 Imbrioscia c. Suisse, 24 novembre 1993, §§ 9-19, 36, 38, série A n° 275 J.B. c. Suisse, n° 31827/96, § 64, CEDH 2001-III Jones c. Royaume-Uni (déc.), n° 30900/02, 9 septembre 2003 Kolu c. Turquie, n° 35811/97, §§ 14-22, 2 août 2005 Loutsenko c. Ukraine, n° 30663/04, § 51, 18 décembre 2008 Magee c. Royaume-Uni, n° 28135/95, §§ 8-15, CEDH 2000-VI Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, §§ 131, 210, CEDH 2005-IV O'Halloran et Francis c. Royaume-Uni [GC], nos 15809/02 et 25624/02, § 35, CEDH 2007 Panovits c. Chypre, n° 4268/04, §§ 7-10, 66 et 70-73, 11 décembre 2008 Quinn c. Irlande, n° 36887/97, §§ 10-13, 21 décembre 2000 Salduz c. Turquie [GC], n° 36391/02, §§ 12-17, 55, 27 novembre 2008 Saunders c. Royaume-Uni, 17 décembre 1996, §§ 67, 71, 74, Recueil of Judgments et Decisions 1996-VI Sejdovic c. Italie [GC], n° 56581/00, § 86, CEDH 2006 Talat Tunç c. Turquie, n° 32432/96, § 59, 27 mars 2007 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 118, 24 juillet 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'art. 6-3-c ; Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-97843
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD003966002

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.