CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
23 mars 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 23 mars 2010, n° 2249/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2249/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'art. 6-1 |
| Identifiant HUDOC : | 001-97861 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000224903 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sûretés ·
- Protocole ·
- Gouvernement ·
- Restriction ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Privation de liberté ·
- Liberté de circulation ·
- Peine ·
- Durée ·
- Italie
4 commentaires
- Impartialité ·
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Récusation ·
- Motivation ·
- Appel ·
- Violation ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Examen ·
- Mise en examen
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Député ·
- Cour constitutionnelle ·
- Election ·
- République de moldova ·
- Politique ·
- Double nationalité ·
- Seuil électoral ·
- Parlementaire ·
- État
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adoption ·
- Famille ·
- Gouvernement ·
- Mineur ·
- Lien ·
- Royaume-uni ·
- Intérêt ·
- Ingérence ·
- Tribunal pour enfants ·
- Roumanie
12 commentaires
- Conseil d'etat ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Radiation ·
- Protocole ·
- Tribunaux administratifs ·
- Règlement amiable ·
- Participation ·
- Rôle ·
- Examen ·
- Déclaration
1 commentaire
- Ingérence ·
- Propos ·
- Musulman ·
- Liberté d'expression ·
- Provocation ·
- Politique ·
- Religion ·
- Discrimination ·
- Intégration des immigrés ·
- Autriche
7 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Ville ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Biens ·
- Indemnité ·
- Jugement ·
- Juridiction ·
- Tierce opposition ·
- Procès-verbal ·
- Retrait
- Lien de subordination ·
- Éducation nationale ·
- Protocole ·
- Instituteur ·
- Travail ·
- Droits et libertés ·
- Film ·
- Grief ·
- Droit interne ·
- Directive
3 commentaires
- Lunette ·
- Gouvernement ·
- Arrestation ·
- Russie ·
- Traitement ·
- Police ·
- Examen ·
- Verre ·
- Enquête ·
- Droit interne
9 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Domaine public ·
- Littoral ·
- Autorisation ·
- Mer ·
- Propriété ·
- Concession ·
- Protection ·
- L'etat ·
- Protocole ·
- Gouvernement
20 commentaires
- Pollution ·
- Environnement ·
- Autorisation ·
- Gouvernement ·
- Agence régionale ·
- Autorité locale ·
- Roumanie ·
- Principe de précaution ·
- Usine ·
- Sociétés
8 commentaires
- Procréation artificielle ·
- Fécondation in vitro ·
- Don de sperme ·
- Technique ·
- Procréation assistée ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Insémination artificielle ·
- Interdiction ·
- Femme
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.