CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE DIAMANTE ET PELLICCIONI c. SAINT-MARIN, 27 septembre 2011, 32250/08

CEDH, Affaire communiquée 18 juin 2010

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 27 septembre 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 27 sept. 2011, n° 32250/08
Numéro(s) :	32250/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baumann c. France, n° 33592/96, CEDH 2001-V (extraits) Bove c. Italie, (déc.) n° 30595/02, 18 novembre 2004 C. c. Finlande, n° 18249/02, § 53, 9 mai 2006 Hoffmann c. Autriche, arrêt du 23 juin 1993, série A n° 255-C, p. 58, § 29 Debono c. Malte, (déc.) n° 34539/02, 3 mai 2005 Gluhakovic c. Croatie, n° 21188/09, § 63, 12 avril 2011 Guerra et autres c. Italie, 19 février 1998, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1998-I H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 90, série A n° 120 Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A n° 299-A Hoppe c. Allemagne, n° 28422/95, § 49, 5 décembre 2002 Iosub Caras c. Roumanie, n° 7198/04, § 48, 27 juillet 2006 Ivanov c. Ukraine, n° 15007/02, § 85, 7 décembre 2006 Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, série A n° 290 T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, § 71, CEDH 2001-V (extraits) Kosmopoulou c. Grèce, n° 60457/00, 5 février 2004 Moretti et Benedetti c. Italie, n° 16318/07, § 27, CEDH 2010-... (extraits) Nielsen c. Danemark, 28 novembre 1988, § 61, série A n° 144 Olsson c. Suède (n° 1), 24 mars 1988, § 68, série A n° 130 Palau-Martinez c. France, n° 64927/01, § 30, CEDH 2003-XII Roldan Texeira c. Italie (déc.), n° 40655/98, 26 octobre 2000 Sahin c. Allemagne [GC], n° 30943/96, § 71, 8 juillet 2003 Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, §§ 138-39, CEDH 2000-VIII Tsourlakis c. Grèce, n° 50796/07, § 44, 15 octobre 2009 Veljkov c. Serbie, n° 23087/07, § 88, 19 avril 2011 W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, série A no. 121 Wildgruber c. Allemagne, (déc.) nos 42402/05 et 42423/05, 29 janvier 2008 Wildgruber c. Allemagne, nos 42402/05 et 42423/05, § 61, 21 janvier 2010 Zawadka c. Pologne, n° 48542/99, 23 juin 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de P4-2
Identifiant HUDOC :	001-106442
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003225008

Texte intégral

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