CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
10 avril 2012
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CEDH, Résolution
12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 10 avr. 2012, n° 8088/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 8088/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-d - Interrogation des témoins ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Lien de causalité ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-110275 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD000808805 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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