CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BABAR AHMAD ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 10 avril 2012, 24027/07 et autres

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CEDH · 16 avril 2013

Communiqué de presse sur les affaires 17299/12, 24027/07, 11949/08, 36742/08, 66911/09 et 67354/09

 

CEDH · 9 avril 2013

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 avr. 2012, n° 24027/07 et autres
Numéro(s) : 24027/07, 11949/08, 36742/08, 66911/09, 67354/09
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : A.B. c. Russie, n° 1439/06, 14 octobre 2010
Alboreo c. France, n° 51019/08, § 110, 20 octobre 2011
Alexanian c. Russie, n° 46468/06, §§ 145-158, 22 décembre 2008
Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 55721/07, § 141, 7 juillet 2011
Alver c. Estonie, n° 64812/01, 8 novembre 2005
Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 67, CEDH 2005-I
Cenbauer c. Croatie, n° 73786/01, § 44, CEDH 2006-III
Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V
Ciorap c. Moldova, n° 12066/02, § 64, 19 juin 2007
Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, série A n° 25
Csüllög c. Hongrie, n° 30042/08, 7 juin 2011
D. c. Royaume-Uni, 2 mai 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III
D. et autres c. Turquie, n° 24245/03, 22 juin 2006
Dickson c. Royaume-Uni [GC], n° 44362/04, § 68, CEDH 2007-V
Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II
Dybeku c. Albanie, n° 41153/06, § 41, 18 décembre 2007
Enea c. Italie [GC], n° 74912/01, § 56, CEDH 2009-...
Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 88, CEDH 2010-...
Gladkiy c. Russie, n° 3242/03, § 69, 21 décembre 2010, § 69
Hussain c. Royaume-Uni, 21 février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-I
Ilascu et autres c. Moldova et Russie [GC], n° 48787/99, § 446, CEDH 2004-VII
Iorgov c. Bulgarie (n° 2), n° 36295/02, 2 septembre 2010
Iorgov c. Bulgarie, n° 40653/98, § 83, 11 mars 2004
Iwanczuk c. Pologne, n° 25196/94, § 58, 15 novembre 2001
Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, § 82, CEDH 2006-IX
Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, CEDH 2008
Bader et Kanbor c. Suède, n° 13284/04, CEDH 2005-XI
Khider c. France, n° 39364/05, §§ 118 et 119, 9 juillet 2009
King c. Royaume-Uni (déc.), n° 9742/07, 26 janvier 2010
Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 92-94158, CEDH-XI
Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV
Léger c. France, n° 19324/02, § 72, CEDH 2006-...
Madonia c. Italie (déc.), n° 1273/06, 22 septembre 2009
Mandic et Jovic c. Slovénie, nos 5774/10 et 5985/10, 20 octobre 2011
Mathew c. Pays-Bas, n° 24919/03, §§ 197-205, CEDH 2005-IX
Messina c. Italie (n° 2) (déc.), n° 25498/94, CEDH 1999-V
Moïsseïev c. Russie, n° 62936/00, § 125, 9 octobre 2008
Mouminov c. Russie, n° 42502/06, § 14, 11 décembre 2008
N. c. Royaume-Uni [GC], n° 26565/05, 27 mai 2008
Nivette c. France (déc.), n° 44190/98, CEDH 2001-VII
Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 191, CEDH 2005-IV
Olaechea Cahuas c. Espagne, n° 24668/03, §§ 43 et 44, 10 août 2006
Ölmez et Ölmez c. Turquie (déc.), n° 39464/98, 5 juillet 2005
Onoufriou c. Chypre, n° 24407/04, § 70, 7 janvier 2010
Ostrovar c. Moldova, n° 35207/03, § 79, 13 septembre 2005
Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 74-75, CEDH 2001-III
Prem Singh c. Royaume-Uni, judgments of 21 février 1996, Recueil 1996-I
Ramirez Sanchez c. France [GC], n° 59450/00, CEDH 2006-IX
Rohde c. Danemark, n° 69332/01, § 93, 21 juillet 2005
Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, CEDH 2008-...
Salem c. Portugal (déc.), n° 26844/04, 9 mai 2006
Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, §§ 95-106, CEDH 1999-V
Skachkov c. Russie, n° 25432/05, § 54, 7 octobre 2010
Slawomir Musial c. Pologne, n° 28300/06, § 87, 20 janvier 2009
Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, série A n° 161
Soldatenko c. Ukraine, n° 2440/07, §§ 66-75, 23 octobre 2008
Van der Ven c. Pays-Bas, n° 50901/99, CEDH 2003-II
Yankov c. Bulgarie, n° 39084/97, § 117, CEDH 2003-XII (extraits)
Yevgeniy Alexeïenko c. Russie, n° 41833/04, § 88, 27 janvier 2011
Youb Saoudi c. Espagne (déc.), n° 22871/06, 18 septembre 2006
Référence au règlement de la Cour : Article 13
Niveau d’importance : Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante ; Traitement dégradant ; Peine inhumaine ; Traitement inhumain ; Extradition) (États-Unis d’Amérique)
Identifiant HUDOC : 001-110291
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002402707

Sur les parties

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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