CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
10 avril 2012
Commentaires • 3
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1. La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Constance Grewe · Revue Générale du Droit
2. Précisions sur la protection « extraterritoriale » de l’article 3 de la Convention en matière d’extradition vers les Etats-Unis de personnes accusées d’actes…
Damien Elkind · Revue Jade
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Damien Elkind · Revue Jade
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 avr. 2012, n° 24027/07 et autres |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24027/07, 11949/08, 36742/08, 66911/09, 67354/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante ; Traitement dégradant ; Peine inhumaine ; Traitement inhumain ; Extradition) (États-Unis d’Amérique) |
| Identifiant HUDOC : | 001-110291 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002402707 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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