CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
3 mai 2012
>
CEDH, Résolution
11 septembre 2013
Commentaires • 2
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1. L'incompatibilité du maintien en détention d'une personne atteinte de troubles mentaux pendant plusieurs années avec l'article 5 de la Convention EDH
Clément Margaine · Revue Jade
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 3 mai 2012, n° 24527/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24527/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-110840 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD002452708 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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