CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
15 mai 2012
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 15 mai 2012, n° 16567/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16567/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Serbie) ; Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-110920 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD001656710 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Olt ·
- Gouvernement ·
- Réputation ·
- Pollution ·
- Liberté d'expression ·
- Vâlcea ·
- Insulte ·
- Eaux ·
- Journal ·
- Diffamation
4 commentaires
- Russie ·
- Candidat ·
- Election ·
- Médias ·
- Campagne électorale ·
- Cour suprême ·
- Télévision ·
- Politique ·
- Parti communiste ·
- Électeur
3 commentaires
- Chasse ·
- Protection des animaux ·
- Associations ·
- Gibier ·
- Cour constitutionnelle ·
- Protocole ·
- Éthique ·
- Allemagne ·
- Gouvernement ·
- Animal sauvage
4 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiation ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Droit d'accès ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Exécution provisoire ·
- Rétractation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Caution
3 commentaires
- Cour des comptes ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Violation ·
- Résolution ·
- Bilan ·
- Pièces ·
- Décision juridictionnelle ·
- Caractère ·
- Sécurité juridique
2 commentaires
- Comités ·
- Photographe ·
- Violation ·
- Grèce ·
- Droit d'accès ·
- Photographie ·
- Nouveau-né ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Cliniques
18 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité ·
- Objet d'art ·
- Impôt ·
- Contribuable ·
- Gouvernement ·
- Conseil d'etat ·
- Administration ·
- Sanction ·
- Amende fiscale ·
- Pouvoir
15 commentaires
- Radiodiffusion ·
- Concession ·
- Gouvernement ·
- Télévision ·
- Pluralisme des médias ·
- Conseil d'etat ·
- Cour constitutionnelle ·
- Opérateur ·
- Italie ·
- Attribution
6 commentaires
- Cour suprême ·
- Meurtre ·
- Sang ·
- Roumanie ·
- Gouvernement ·
- Témoin ·
- Voiture ·
- Vol ·
- Preuve ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Directive ·
- Associations ·
- Site ·
- Etats membres ·
- Mer ·
- Habitat naturel ·
- Protection ·
- Pêche ·
- Plan ·
- Communauté européenne
2 commentaires
- Tribunal du travail ·
- Gouvernement ·
- Portugal ·
- Recours ·
- Commission européenne ·
- Cour suprême ·
- Action en responsabilité ·
- Durée ·
- Procédure ·
- Responsabilité extracontractuelle
- Publicité des débats ·
- Gouvernement ·
- Notaire ·
- Pourvoi ·
- Procès ·
- Cour de cassation ·
- Violation ·
- Protocole ·
- Jurisprudence ·
- Appel
2 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.