CEDH, Cour (première section), AFFAIRE GRYAZNOV c. RUSSIE, 12 juin 2012, 19673/03

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 juin 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 juin 2012, n° 19673/03
Numéro(s) :	19673/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, n° 35373/97, CEDH 2002-X Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], n° 35763/97, CEDH 2001-XI Société Anonyme Sotiris et Nikos Koutras Attee c. Grèce, n° 39442/98, § 17, CEDH 2000-XII Artyomov c. Russie, n° 14146/02, § 205, 27 mai 2010 Bartenbach c. Autriche, n° 39120/03, §§ 32-34, 20 mars 2008 Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 27 octobre 1993, série A n° 274 Schenk c. Suisse, arrêt du 12 juillet 1988, série A n° 140, p. 29, §§ 45-46 Chernichkin c. Russie, n° 39874/03, §§ 28-30, 16 septembre 2010 Enea c. Italie [GC], n° 74912/01, § 103, CEDH 2009-... Ernst et autres c. Belgique, n° 33400/96, 15 juillet 2003 Fayed c. Royaume-Uni, 21 septembre 1994, § 65, série A n° 294-B Fogarty c. Royaume-Uni [GC], n° 37112/97, § 36, CEDH 2001-XI (extraits) Garcia Ruiz c. Espagne [GC] n° 30544/96, CEDH 1999-I, § 28 Hrdalo c. Croatie, n° 23272/07, §§ 34-40, 27 septembre 2011 Jedamski et Jedamska c. Pologne, n° 73547/01, § 58, 26 juillet 2005 Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], n° 26083/94, §§ 50-74, CEDH 1999-I Khoujine et autres c. Russie, n° 13470/02, 23 octobre 2008 Kovalev c. Russie, n° 78145/01, 10 mai 2007 Krcmár et autres c. République tchèque, n° 35376/97, § 39, 3 mars 2000 Kreuz c. Pologne, n° 28249/95, §§ 54 et 55, CEDH 2001-VI Marcello Viola c. Italie, n° 45106/04, § 49 et suiv., CEDH 2006-XI (extraits) Mokhov c. Russie, n° 28245/04, §§ 41 et suiv., 4 mars 2010 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, §§ 59-60, CEDH 2005-II Riepan c. Autriche, n° 35115/97, §§ 27-42, CEDH 2000-XII Schaller-Bossert c. Suisse, n° 41718/05, §§ 39-43, 28 octobre 2010 Sergueï Smirnov c. Russie, n° 14085/04, 22 décembre 2009 Shilbergs c. Russie, n° 20075/03, 17 décembre 2009 Sokur c. Russie, n° 23243/03, 15 octobre 2009 Steck-Risch et autres c. Liechtenstein, n° 63151/00, §§ 51-59, 19 mai 2005 Tamminen c. Finlande, n° 40847/98, 15 juin 2004 Teltronic-CATV c. Pologne, n° 48140/99, § 45, 10 janvier 2006 Wierzbicki c. Pologne, n° 24541/94, § 39, 18 juin 2002 Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, § 98, CEDH 2001-V Ziegler c. Suisse, n° 33499/96, §§ 33-40, 21 février 2002
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable ; Procédure contradictoire ; Egalité des armes) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Accès à un tribunal) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral)
Identifiant HUDOC :	001-111405
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD001967303

Texte intégral

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