CEDH, Cour (première section), AFFAIRE RUSTAMOV c. RUSSIE, 3 juillet 2012, 11209/10

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 3 juillet 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 3 juil. 2012, n° 11209/10
Numéro(s) :	11209/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdolkhani et Karimnia c. Turquie, n° 30471/08, 22 septembre 2009 Abdulazhon Isakov c. Russie, n° 14049/08, § 109, 8 juillet 2010 A. et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 3455/05, CEDH 2009 Allan c. Royaume-Uni (déc.), n° 48539/99, 28 août 2001 Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, CEDH 2005-I Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 67, série A n° 94 Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V Conka c. Belgique, n° 51564/99, § 38, CEDH 2002-I Daoudi c. France, n° 19576/08, § 82, 3 décembre 2009 Dzhurayev c. Russie, n° 38124/07, 17 décembre 2009 Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, n° 25389/05, § 74, CEDH 2007-II Gaforov c. Russie, n° 25404/09, 21 octobre 2010 Gasayev c. Espagne (déc.), n° 48514/06, 17 février 2009 Goubkine c. Russie, n° 36941/02, § 134, 23 avril 2009 Al Hanchi c. Bosnie-Herzégovine, n° 48205/09, §§ 49-51, 15 novembre 2011 Hilal c. Royaume-Uni, n° 45276/99, CEDH 2001-II Ismoilov et autres c. Russie, n° 2947/06, 24 avril 2008 Khoudiakova c. Russie, n° 13476/04, § 84 et 96-101, 8 janvier 2009 Kolesnik c. Russie, n° 26876/08, § 96, 17 juin 2010 Kolompar c. Belgique, 24 septembre 1992, § 42, série A n° 235-C Makaratzis c. Grèce [GC], n° 50385/99, §§ 84-86, CEDH 2004-XI Mouminov c. Russie, n° 42502/06, 11 décembre 2008 NA. c. Royaume-Uni, n° 25904/07, § 116, 17 juillet 2008 Nasroulloïev c. Russie, n° 656/06, 11 octobre 2007 N. c. Finlande, n° 38885/02, § 167, 26 juillet 2005 Pavlenko c. Russie, n° 42371/02, § 94, 1 avril 2010 Polonski c. Russie, n° 30033/05, § 132, 19 mars 2009 Ryabikin c. Russie, n° 8320/04, 19 juin 2008 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, CEDH 2008 Salah Sheekh c. Pays-Bas, n° 1948/04, §§ 135-136, 11 janvier 2007 Savenkova c. Russie, n° 30930/02, § 62, 4 mars 2010 Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, § 91, série A n° 161 Solmaz c. Turquie, n° 27561/02, §§ 34-37, 16 janvier 2007 Soloviev c. Russie, n° 2708/02, § 83, 24 mai 2007 S.P. c. Belgique (déc.), n° 12572/08, 14 juin 2011 Stanev c. Bulgarie [GC], n° 36760/06, § 171, 17 janvier 2012 Sultanov c. Russie, n° 15303/09, 4 novembre 2010 Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, 30 octobre 1991, §§ 107-108, série A n° 215 Vladimir Krivonosov c. Russie, n° 7772/04, § 109, 15 juillet 2010 Yuldashev c. Russie, n° 1248/09, 8 juillet 2010
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (Conditionnel) (Ouzbekistan) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-f - Extradition) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) ; Dommage matériel et préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC :	001-112006
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD001120910

Texte intégral

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