CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BJÖRK EIÐSDÓTTIR c. ISLANDE, 10 juillet 2012, 46443/09

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 10 juillet 2012

CEDH, Résolution 8 mars 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 juil. 2012, n° 46443/09
Numéro(s) :	46443/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Verdens Gang et Aase c. Norvège (déc.), n° 45710/99, CEDH 2001-X) A. c. Norvège, n° 28070/06, § 64, 9 avril 2009 Axel Springer AG c. Allemagne ([GC], n° 39954/08, 7 février 2012 Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, CEDH 2004-XI Bergens Tidende et autres c. Norvège, n° 26132/95, CEDH 2000-IV Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, CEDH 1999-III Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 48, série A n° 236 Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 23-24 Chauvy et autres c. France, n° 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, §91, CEDH 2004-XI Sidabras et Džiautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, § 49, CEDH 2004-VIII Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, CEDH 1999-I Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, § 59, série A n° 216 Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30, CEDH 1999-I Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007-IV Mamère c. France, n° 12697/03, § 23, CEDH 2006-XIII McVicar c. Royaume-Uni, n° 46311/99, CEDH 2002-III Melnychuk c. Ukraine (déc.), n° 28743/03, CEDH 2005-IX MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 150 et 155, 18 janvier 2011 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 94, CEDH 2005-II Pfeifer c. Autriche, n° 12556/03, § 35, 15 novembre 2007 Polanco Torres et Movilla Polanco c. Espagne, n° 34147/06, § 40, 21 septembre 2010 Ruokanen et autres c. Finlande, n° 45130/06, § 48, 6 avril 2010 Standard Verlags GmbH c. Autriche, n° 13071/03, § 53, 2 novembre 2006 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV Thoma c. Luxembourg, n° 38432/97, § 64, CEDH 2001-III Timpul Info-Magazin et Anghel c. Moldova, n° 42864/05, § 34, 27 novembre 2007 Tønsbergs Blad A.S. et Haukom c. Norvège, n° 510/04, 1 mars 2007 Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 106-107, 7 février 2012 Wizerkaniuk c. Pologne, n° 18990/05, § 87, 5 juillet 2011
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-112107
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004644309

Texte intégral

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