CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BERLADIR ET AUTRES c. RUSSIE, 10 juillet 2012, 34202/06

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 10 juillet 2012

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 10 juil. 2012, n° 34202/06
Numéro(s) :	34202/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akgöl et Göl c. Turquie, nos 28495/06 et 28516/06, § 43, 17 mai 2011 Appleby et autres c. Royaume-Uni, n° 44306/98, § 47, CEDH 2003-VI Barankevitch c. Russie, n° 10519/03, § 28, 26 juillet 2007 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, CEDH 2007-III Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, § 56, CEDH 2003-III Éva Molnár c. Hongrie, n° 10346/05, 7 octobre 2008 Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, §§ 116 et 117, 15 novembre 2007 Giuran c. Roumanie, n° 24360/04, §§ 21-23, CEDH 2011 (extraits) Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 48, série A n° 24 Karman c. Russie, n° 29372/02, § 36, 14 décembre 2006 Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A n° 269 The United Macedonian Organisation Ilinden et Ivanov c. Bulgarie, n° 44079/98, § 103, 20 octobre 2005 Makhmoudov c. Russie, n° 35082/04, § 66, 26 juillet 2007 Nejdet Sahin et Perihan Sahin c. Turquie [GC], n° 13279/05, §§ 68-70, 20 octobre 2011 Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, §§ 38-42, CEDH 2006-XIII Patyi et autres c. Hongrie, n° 5529/05, §§ 25-27, 7 octobre 2008 Rai et Evans c. Royaume-Uni (déc.), nos 26258/07 et 26255/07, 17 novembre 2009 Samüt Karabulut c. Turquie, n° 16999/04, § 35, 27 janvier 2009 Sergueï Kouznetsov c. Russie, n° 10877/04, § 42, 23 octobre 2008 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV United Communist Parti of Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1998-I Van Velden c. Pays-Bas, n° 30666/08, §§ 37-39, 19 juillet 2011 Ziliberberg c. Moldova (déc.), n° 61821/00, 4 mai 2004
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusion :	Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) lu à la lumière de Article 10 - (Art. 10) Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC :	001-112110
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD003420206

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.