CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
17 juillet 2012
>
CEDH, Résolution
30 mars 2016
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 17 juil. 2012, n° 156/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 156/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Accès à un tribunal) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-112230 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000015604 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sexe ·
- Mariage ·
- Couple ·
- Etat civil ·
- Discrimination ·
- Vie privée ·
- Libre accès ·
- Jurisprudence ·
- Filiation ·
- Adoption
6 commentaires
- Gens du voyage ·
- Bois ·
- Enfant ·
- Pauvreté ·
- Expulsion ·
- Charte ·
- Commune ·
- Mineur ·
- Caravane ·
- Famille
20 commentaires
- Monaco ·
- Vie privée ·
- Hebdomadaire ·
- Ingérence ·
- Photographie ·
- Information ·
- Enfant naturel ·
- Publication judiciaire ·
- Interview ·
- Image
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention ·
- Liège ·
- Audition ·
- Juge d'instruction ·
- Garde à vue ·
- Assistance ·
- Privation de liberté ·
- Gouvernement ·
- Avocat ·
- Mandat
2 commentaires
- Résolution ·
- Nations unies ·
- Suisse ·
- Sanction ·
- Sécurité ·
- Charte ·
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Liste ·
- International
18 commentaires
- Torture ·
- Traitement ·
- Maroc ·
- Service de renseignements ·
- Gouvernement ·
- Preuve ·
- Allégation ·
- Personnes ·
- Sûretés ·
- Comités
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour d'assises ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Thèse ·
- Détention provisoire ·
- Turquie ·
- Militaire ·
- Kurdistan ·
- Connaissance ·
- Détention
- Liberté d'expression ·
- Musulman ·
- Groupe religieux ·
- Représentation ·
- Islam ·
- Criminalité ·
- Écrit ·
- Infraction ·
- Religion ·
- Ordre public
6 commentaires
- Embryon ·
- Génétique ·
- Gouvernement ·
- Maladie virale ·
- Enfant ·
- Couple ·
- Procréation médicalement assistée ·
- Grossesse ·
- Accès ·
- Fécondation in vitro
15 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour suprême ·
- Gouvernement ·
- Corruption ·
- Fonctionnaire ·
- Poursuites pénales ·
- Tribunal militaire ·
- Suspension ·
- Escroquerie ·
- Infractions pénales ·
- Accusation
- Enfant ·
- Personnes ·
- Harcèlement ·
- Police ·
- Violence ·
- Gouvernement ·
- Discrimination ·
- Protection ·
- Croatie ·
- École
- Gouvernement ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Enfant ·
- Ingérence ·
- Monaco ·
- Divorce ·
- Révision ·
- Famille ·
- Homologation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.