CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE M. ET AUTRES c. ITALIE ET BULGARIE, 31 juillet 2012, 40020/03

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 31 juillet 2012

CEDH, Résolution 17 novembre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 31 juil. 2012, n° 40020/03
Numéro(s) :	40020/03
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil 1998-VI Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], n° 35763/97, CEDH 2001-XI Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, §§ 53-54 Akpinar et Altun c. Turquie, n° 56760/00, § 86, 27 février 2007 Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, § 98, Recueil 1996-VI Artico c. Italie, 13 mai 1980, § 33, série A n° 37 Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102, Recueil 1998-VIII Ay c. Turquie, n° 30951/96, §§ 59-60, 22 mars 2005 Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 134, CEDH 2004-IV (extraits) Demir et Baykara c. Turquie [GC], n° 34503/97, § 67, 12 novembre 2008 Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 99, CEDH 1999-IV Çelik et Imret c. Turquie, n° 44093/98, § 55, 26 octobre 2004 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, série A n° 25, § 161 in fine Dobberstein v Allemagne, n° 25045/94, Commission décision du 12 avril 1996 Van Droogenbroeck c. Belgique, Commission's rapport du 9 juillet 1980, §§ 78-80, série B n° 44 Felbab c. Serbie, n° 14011/07, § 56, 14 avril 2009 Golder c. Royaume-Uni, 21 février 1975, § 29, série A n° 18 Duringer et Grunge c. France (déc.), nos 61164/00 et 18589/02, CEDH 2003-II Ipek c. Turquie, n° 25760/94, §§ 178-183, CEDH 2004-II (extraits) Kapas v Royaume-Uni, n° 12822/87, Commission décision du 9 décembre 1987, Decision et Recueil (DR) 54 Khadjialiyev et autres c. Russie, n° 3013/04, § 121, 6 novembre 2008 Kurt c. Turquie, 25 mai 1998, §§ 130-134, Recueil 1998-III Loizidou c. Turquie, 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI L. v Suède, n° 12920/87, Commission décision du 13 décembre 1988 M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, § 150, CEDH 2003-XII Medova c. Russie, n° 25385/04, § 116, CEDH 2009-.... Mehmet Ümit Erdem c. Turquie, n° 42234/02, § 26, 17 juillet 2008 Mentese et autres c. Turquie, n° 36217/97, § 70, 18 janvier 2005 Van der Mussele c. Belgique, 23 novembre 1983, § 34, série A n° 70 Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 145, CEDH 2005-VII Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 163, CEDH 2005-IV Opuz c. Turquie, n° 33401/02, §§ 160-176, 9 juin 2009 Osmanov et Husseinov c. Bulgarie (déc.), nos 54178/00 et 59901/00, 4 septembre 2003 Popov c. Moldova, n° 74153/01, § 49, 18 janvier 2005 Rantsev c. Chypre et Russie, n° 25965/04, 7 janvier 2010 Saadi c. Royaume-Uni [GC], n° 13229/03, § 62, CEDH 2008-... Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04, § 62, CEDH 2010 Seguin c. France (déc.), n° 42400/98, 7 mars 2000 Siliadin c. France, n° 73316/01, CEDH 2005-VII Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, série A n° 161 Stec et autres c. Royaume-Uni (déc.) [GC], nos 65731/01 et 65900/01, § 48, CEDH 2005-X Tchernitsine c. Russie, n° 5964/02, § 25, 6 avril 2006 Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, §§ 91-98, CEDH 2000-VI Varbanov c. Bulgarie, n° 31365/96, § 36, CEDH 2000-X Willis c. Royaume-Uni, n° 36042/97, § 48, CEDH 2002-IV Zarb c. Malte, n° 16631/04, § 45, 4 juillet 2006 Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, § 73, CEDH 2001-V
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire en partie rejetée (Article 34 - Victime) ; Exception préliminaire partiellement retenue (Article 34 - Victime) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel) (Italie) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) (Italie)
Identifiant HUDOC :	001-112582
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD004002003

Texte intégral

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