CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SHAPOVALOV c. UKRAINE, 31 juillet 2012, 45835/05

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 31 juillet 2012

CEDH, Résolution 27 avril 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 31 juil. 2012, n° 45835/05
Numéro(s) :	45835/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	AB Kurt Kellermann c. Suède (déc.), n° 41579/98, 1 juillet 2003 Akdivar et autres c. Turquie [GC], 16 septembre 1996, § 71, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Andre Loersch et Nouvelle Association du Courrier c. Suisse, nos 23868/94 et 23869/94, 24 février 1995, DR 80, p. 162 Athanassoglou et autres c. Suisse [GC], n° 27644/95, § 55, CEDH 2000-IV Brusco c. Italie (déc.), n° 69789/01, CEDH 2001-IX Golder c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1975, série A n° 18, p. 18, § 36 Bellet c. France, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 333-B, p. 42, § 36 Channel Four Television Co. Ltd. c. Royaume-Uni, no.11658/85, 9 mars 1987, Décisions et rapports (DR) 51, p. 136 Dammann c. Suisse (n° 77551/01, § 52, 25 avril 2006 G. Hodgson, D. Woolf Productions Ltd. et Union nationale des journalistes c. Royaume-Uni, n° 11553/85, 9 mars 1987, Décisions et rapports (DR) 51, p. 136 Fayed c. Royaume-Uni, 21 septembre 1994, série A n° 294-B Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 27, CEDH 2000-VII). Geraguyn Khorhurd Patgamavorakan Akumb c. Arménie (déc.), n° 11721/04, 14 avril 2009 Kenedi c. Hongrie, n° 31475/05, 26 mai 2009 König c. Allemagne, 28 juin 1978, série A n° 27 MacKay et BBC Scotland c. Royaume-Uni, n° 10734/05, § 22, 7 décembre 2010 Mustafa c. France, n° 63056/00, § 14, 17 juin 2003 Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 37, série A n° 40 Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 158, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 94, série A n° 13 Sdružení Jihoceské Matky c. République tchèque (déc.), n° 19101/03, 10 juillet 2006 Társaság a Szabadságjogokért c. Hongrie, n° 37374/05, § 38, CEDH 2009-... Tserkva Sela Sossoulivka c. Ukraine, n° 37878/02, § 51, 28 février 2008 W., X., Y. et Z. c. Royaume-Uni (déc.), nos 3435/67, 3436/67, 3437/67 et 3438/67, 19 juillet 1968
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Accès à un tribunal ; Droits et obligations de caractère civil ; Décider (civil)) ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-112585
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD004583505

Texte intégral

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