CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE AUSTRIANU c. ROUMANIE, 12 février 2013, 16117/02

CEDH, Affaire communiquée 14 avril 2008

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 12 février 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 12 févr. 2013, n° 16117/02
Numéro(s) :	16117/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Barbu Anghelescu c. Roumanie, n° 46430/99, §§ 40-30 et 70, 5 octobre 2004 Boicenco c. Moldova, n° 41088/05, § 176, 11 juillet 2006 Çamdereli c. Turquie, n° 28433/02, §§ 28-29, 17 juillet 2008 Cobzaru c. Roumanie, n° 48254/99, § 65, 26 juillet 2007) Dedovski et autres c. Russie, n° 7178/03, § 89, 15 mai 2008 Dimakos c. Roumanie, n° 10675/03, §§ 54-56, 6 juillet 2010 Dumitru Popescu c. Roumanie (n° 1), n° 49234/99, §§ 43-45, 26 avril 2007 Fociac c. Roumanie, n° 2577/02, § 70, 3 février 2005 Georgescu c. Roumanie, n° 25230/03, § 80-82, 13 mai 2008 Hüseyin Karakas c. Turquie (n° 2), n° 69988/01, 22 juin 2006 Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 62, CEDH 1999-VIII Kovalkovs c. Lettonie (déc.), n° 35021/05, § 68, 31 janvier 2012 Krastanov c. Bulgarie, n° 50222/99, § 48, 30 septembre 2004 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV Larkos c. Chypre [GC], n° 29515/95, § 29, CEDH 1999-I Leyla Sahin c. Turquie [GC], n° 44774/98, § 78, CEDH 2005-XI Melinte c. Roumanie, n° 43247/02, §§ 23-30, 9 novembre 2006 Mouisel c. France, n° 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 147, CEDH 2005-VII Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, n° 7888/03, 20 décembre 2007 Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 116, CEDH 2004-XII Petrea c. Roumanie, n° 4792/03, 29 avril 2008 Rivière c. France, n° 33834/03, § 62, 11 juillet 2006 Ruianu c. Roumanie, n° 34647/97, § 66, 17 juin 2003 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, §§ 78-79, CEDH 1999-V Stec et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 65731/01, § 51, CEDH 2006-... Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, §§ 79 et 81, 24 juillet 2008
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-116782
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD001611702

Texte intégral

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