CEDH, Cour (deuxième section), CIOTOLI ET AUTRES c. ITALIE, 9 avril 2013, 45339/08

CEDH, Affaire communiquée 22 novembre 2010

CEDH, Recevabilité 9 avril 2013

Arguments

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Rejeté
Violation du droit à un ajustement de la rente viagère
La Cour a estimé que la loi no 449 de 1997 n'avait pas réglementé rétroactivement les droits à pension des requérants, mais avait simplement modifié le mécanisme d'ajustement pour le futur, sans affecter le montant de leur rente.

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 9 avr. 2013, n° 45339/08
Numéro(s) :	45339/08
Type de document :	Recevabilité
Date d’introduction :	19 septembre 2008
Niveau d’importance :	Importance faible
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Irrecevable
Identifiant HUDOC :	001-119257
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
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Sur les parties

Juges :	András Sajó, Guido Raimondi, Helen Keller, Paulo Pinto De Albuquerque

Texte intégral

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 45339/08
Maria CIOTOLI et autres
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de :

Danutė Jočienė, présidente,

Guido Raimondi,

Dragoljub Popović,

András Sajó,

Işıl Karakaş,

Paulo Pinto de Albuquerque,

Helen Keller, juges,

et de Stanley Naismith, greffier de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2008,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

1. La liste des parties requérantes figure en annexe.

2. Les requérants ont été représentés par Me A. Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme P. Accardo.

A. Les circonstances de l’espèce

3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

4. Les requérants sont des anciens fonctionnaires de l’Institut national d’assurances pour les accidents du travail (INAIL) ou leurs héritiers. Selon les dispositions du décret ministériel du 22 octobre 1948 (« Règlement INAIL »), lors du départ à la retraite, les fonctionnaires pouvaient choisir entre l’obtention d’un capital ou d’une rente viagère à taux variable. Pour ceux qui choisissaient la deuxième option, dont les requérants, le même décret prévoyait un ajustement automatique indexé sur les augmentations du traitement du personnel en service.

5. Dès le départ à la retraite et jusqu’au 1er janvier 1998, les requérants obtinrent une rente viagère conformément à la loi en vigueur à l’époque.

6. Le 27 décembre 1997, le Parlement adopta la loi de finances (no 449) par laquelle l’ajustement de la plupart des pensions substitutives de l’assurance générale obligatoire serait réglé par l’article 11 du décret législatif no 503 du 30 décembre 1992. Cet article interdit d’indexer cet ajustement aux augmentations du traitement du personnel en service. A partir du 1er janvier 1998, la rente des requérants fut ajustée sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

7. Le 12 juillet 1999, les requérants saisirent le tribunal administratif régional (le « TAR ») du Latium en réclamant le droit de percevoir la rente viagère dans les termes prévus par les règles en vigueur au moment du versement de leurs cotisations et de leur départ à la retraite.

8. Selon eux, même à partir du 1er janvier 1998, ils devaient bénéficier d’un ajustement lié automatiquement aux augmentations du traitement du personnel en service. L’article 11 du décret législatif no 503 de 1992 ne s’appliquerait pas à leur cas, car le Règlement INAIL donnait droit non pas à une pension substitutive mais à une rente viagère découlant d’un contrat de droit privé au sens de l’article 1872 du code civil. Subsidiairement, les requérants se plaignaient de la non-conformité de la loi par rapport, entre autres, aux articles 3, 36, 38 et 41 de la Constitution, qui protègent, respectivement, le principe d’égalité, le droit de jouir d’un salaire et d’une assurance vieillesse adéquats et le droit de propriété.

9. Par une décision déposée au greffe le 2 octobre 2002, le TAR rejeta le recours des requérants. Se fondant, notamment, sur la décision no 393 du 28 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle, il affirma que le respect du principe de la « sécurité des rapports juridiques » n’interdisait pas au Parlement d’adopter des lois modifiant le régime de rapports juridiques tels que ceux de l’espèce (rapporti giuridici di durata) dans un sens défavorable pour les bénéficiaires, sauf si ces lois entraînaient des conséquences de caractère manifestement déraisonnable par rapport au régime précédent.

10. Le 22 octobre 2003, les requérants saisirent le Conseil d’État, qui, par un arrêt déposé 3 avril 2008, confirma la décision du TAR et précisa que le droit prévu par l’article 1 du Protocole no 1 ne garantissait pas le droit de tirer des avantages économiques d’un régime de retraite lorsque, de manière raisonnable, la législation survenue avait décidé de supprimer ces avantages.

B. Le droit et la pratique internes pertinents

11. Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans Varesi et autres c. Italie ((déc.), no 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013).

GRIEF

12. Invoquant l’article 1 du Protocole no 1, les requérants se plaignent des effets de la loi no 449 de 1997 sur le mécanisme d’ajustement de leur rentes viagères.

EN DROIT

13. Les requérants se plaignent de ce que la loi de finances no 449 de 1997 aurait modifié rétroactivement le régime d’assurance vieillesse dont ils ont bénéficié jusqu’à fin 1997. Ils dénoncent l’impossibilité de continuer à bénéficier de l’ajustement du montant de la rente viagère par rapport aux augmentations du traitement du personnel en service.

Ils invoquent l’article 1 du Protocole no 1, ainsi libellé :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »

14. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

A. Arguments des parties

1. Le Gouvernement

15. Le Gouvernement note que le traitement dont jouissent les requérants remplace celui prévu par l’assurance générale obligatoire. Jusqu’au 1er janvier 1998, tout ajustement de leur traitement était lié aux hausses de salaires du personnel en service ; après cette date, l’ajustement a été limité à ce qui était prévu par l’article 11 du décret-loi no 503 de 1992.

16. Dans ces circonstances, le Gouvernement considère qu’il n’y a eu aucune incidence sur les droits déjà acquis par les requérants, le changement ne concernant que le futur. La Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé que le maintien du régime précédent aurait été contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le personnel INAIL étant traité plus favorablement que les autres retraités.

17. D’après le Gouvernement, la Cour ne saurait se pencher sur l’interprétation du droit interne applicable en l’espèce, sa mission étant limitée à établir si l’application de ce droit a abouti à un résultat contraire à la Convention. Or, les requérants ne se sont pas vu réduire le montant de leurs rentes viagères ; ils ont seulement perdu la possibilité d’obtenir, à partir du 1er janvier 1998, un ajustement de celles-ci plus favorable que l’ajustement applicable à l’ensemble des retraites. Il s’agirait, en tout cas, d’un sacrifice proportionné à la poursuite de l’intérêt général. Le Gouvernement rappelle les principes affirmés par la Cour dans l’affaire dans l’affaire Maggio et autres c. Italie (nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011) et la large marge d’appréciation dont jouissent les Etats contractants en la matière.

2. Les requérants

18. Les requérants rappellent la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’ont pas été modifiés, et allèguent que les règles qu’ils dénoncent risquent de les exposer à des contraintes financières.

19. Les requérants se réfèrent également à la nature de leur rente viagère et soutiennent que l’on pourrait pallier à l’allongement de la durée de la vie seulement en élevant l’âge de la retraite, et non en réduisant le pouvoir d’achat des pensions. Ils soulignent enfin qu’à partir du 1er octobre 1999, les retraités ont été contraints de verser à l’Etat une « contribution de solidarité » (contributo di solidarietà) s’élevant à 2% de leur pension.

B. Appréciation de la Cour

20. La Cour observe que la présente affaire est en substance identique à l’affaire Varesi et autres, précitée, dans laquelle la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si les requérants avaient une espérance légitime de bénéficier, pour le futur, d’un régime privilégié d’ajustement de leur pension, et étaient donc titulaires d’un « bien » aux termes de l’article 1 du Protocole no 1. Elle a ensuite relevé que, contrairement aux allégations des requérants, la loi no 449 de 1997 n’avait pas réglementé leurs droits à pension de manière rétroactive. En effet, cette loi s’était bornée à établir qu’à partir du 1er janvier 1998, et donc pour la période successive à son entrée en vigueur, les ajustements de la rente des requérants devaient être calculées sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

21. La Cour a également considéré que l’ingérence alléguée par les requérants était prévue par la loi aux sens de sa jurisprudence et accepté qu’elle poursuivait l’intérêt public à l’harmonisation du régime des retraites dans le but de rendre le système de sécurité sociale équitable et soutenable. Quant à la proportionnalité de l’ingérence, la Cour a tenu compte du contexte particulier de l’espèce, à savoir celui d’un régime de sécurité sociale. Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres (précité, §§ 62‑64), elle avait exclu l’existence d’une violation de l’article 1 du Protocole no 1 par rapport à un retraité qui, dans le cadre d’une harmonisation rétroactive du régime des retraites, avait perdu une partie substantielle de sa pension. Ces considérations s’appliquaient en l’affaire Varesi et autres, où la modification du régime des retraites n’avait pas été appliquée rétroactivement et n’avait concerné que le mécanisme d’ajustement de la rente viagère des requérants au coût de la vie. Le montant de leur retraite en tant que telle n’avait pas été touché et les intéressés n’avaient pas été privés d’un mécanisme d’ajustement à l’inflation. Simplement, ce mécanisme avait été remplacé par un autre, par ailleurs commun à la majorité des retraités.

22. L’ensemble de ces considérations ont conduit la Cour à rejeter la requête Varesi et autres pour défaut manifeste de fondement (voir décision précitée, §§ 39-46). La Cour ne voit aucune raison de s’écarter de la jurisprudence Varesi et autres en la présente espèce.

23. Il s’ensuit que la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare la requête irrecevable.

Stanley NaismithDanutė Jočienė
GreffierPrésidente

Annexe

Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME
Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA
Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA
Mario Nicola AGOSTINO SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Sassari
Anna Maria ALBAROSA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PERUGIA
Domenico ALBERTI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CAMPOBASSO
Lidia Maria ALFANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERMO
Carla ALIVERTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à BUSTO ARSIZIO (VA)
Tommaso ALLAMPRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BRINDISI
Costantino ALLEGRETTI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Rignano Flaminio
Giuseppe AMARU’ est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME
Carlo AMATA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Portici
Maria AMATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME
Angelina AMATURO est une ressortissante italienne née en 1916, résidant à BOLOGNA
Osvaldo AMENDOLA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LATINA
Renato AMORUSO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à FIRENZE
Giovanni ANDREUCCI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME
Antonio ARCADI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROME
Luciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME
Giancarlo ARIU est un ressortissant italien né en 1934, résidant à CAGLIARI
Matteo ARMIENTO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à FOGGIA
Raffaello ATELLA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MATERA
Giorgio AVELLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PERUGIA
Nicola AVITABILE est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Piando di Sorrento
Osvaldo BACCI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONA
Edoardo BARATTO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LA SPEZIA
Francesco BARBERINI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BARI
Carolina BARILE est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à CAMPOBASSO
Francesco BARONE est un ressortissant italien né en 1936, résidant à TURIN
Luciano BARRILE est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MESSINA
Luigi BATTISTON est un ressortissant italien né en 1933, résidant à VICENZA
Muriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROME
Adriana BECATTI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à SIENA
Paolo BEGGIO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à Bolzano
Clara BELDI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Oleggio
Domenica BENINCASA est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à PALERME
Luciano BENVENUTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLZANO
Carla BERTANI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIA
Giuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIA
Anna BERTOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à LODI
Beatrice BERTONI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à BERGAMO
Giuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG)
Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANO
Pietro BONICCO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à SAVONA
Mirta BORTOLUZZI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Polo (VE)
Ermanno BOSCHI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROVERETO
Maria BOSCO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à SIRACUSA
Ann Wakefield BOYER est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROMA
Edvige BRECCIAROLI est une ressortissante italienne née en 1944, résidant à FALCONARA (AN)
Luigi BRUSCHI est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROMA
Franco BUBBICO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROMA
Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA
Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA
Pasquale CALABRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à ROMA
Michele CALIA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à TARANTO
Alfredo CAMPAGNONI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO
Maria Eliana CAMPANA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROVATO
Giuseppe CANALI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à FROSINONE
Vito CANDELA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à TERMOLI
Giovanni CANDELORO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BRINDISI
Anna CAPASSO est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à NAPOLI
Mario CAPPELLI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROMA
Ernesto CAPRIONI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à CASTELLALTRO
Liliana CARANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA
Luciano CARBONI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à MILANO
Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)
Rosa CASARINI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Cremona
Maria CASTELLI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à GENOVA
Filomena CATALANO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à MILANO
Luisa CAZZATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROMA
Anna CELI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA
Flaviano CELLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à JESI (An)
Alessandro CERRUTI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à VERCELLI
Gabriella CERVINO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PAVIA
Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA
Luciano CHIAPPANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA
Giuseppe CHIUMMARIELLO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à CASERTA
Alessandro CIAMPI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à PISTOIA
Maria CIOTOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA
Francesco CIPULLO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à AVERSA
Sebastiano CIRASA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SIRACUSA
Pietro Paolo CIRO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Napoli
Tilde COCCI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna
Spartaco COCCIA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROCCATICA
Marcellino COLONNA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA
Martino COLUMBANO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à NUORO
Renato CONCETTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROMA
Rosanna CONGIA est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à CAGLIARI
Rosa CONSOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à PALERMO
Luciana CORANI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à BRESCIA
Gaetano CORAZZA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à BOLOGNA
Vincenzo COSTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LIVORNO
Edda COSTANTINI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à BRESCIA
Anna Maria COZZO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Stefano Magra
Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME
Gabriella D’ALESSANDRO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROMA
Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI
Vittorio DAMONTE est un ressortissant italien né en 1928, résidant à SAVONA
Antonio D’ANDREA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à REGGIO EMILIA
Mariangela DARINI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO
Ermenegildo D’ASCHIERI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO
Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE
Marta DE BIAGI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA
Maria Antonietta DE GASPERIS est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROMA
Francesco DE MARCO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à CASTROVILLARI (CS)
Antonio DE MARINIS est un ressortissant italien né en 1929, résidant à CAGLIARI
Antonio DE MITRI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MANTOVA
Giuseppe DE SOCIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PESCARA
Alberto DE VARGAS MACHUCA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES
Mirella DEHM est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à TRIESTE
Pietro DEL FRATE est un ressortissant italien né en 1934, résidant à TERNI
Giuseppe DI CARLO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME
Giuseppe DI GIORGIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ANCONA
Anna Maria DI IORIO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME
Franca DI STEFANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à RIANO
Ebe DINI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à COMO
Michele DONATO est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Giarre
Antonio D’ONOFRIO est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BRINDISI
Annunziata DONOLATO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Noto
Umberto DUNATOV est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TRIESTE
Mario EMILI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à BOLOGNA
Francesco FADDA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à SASSARI
Antonio FAINA est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TORGIANO
Ivo FANTINI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à RIVALTA
Angelo FARCO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Moncalieri
Francesca FARINA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ALBENGA
Vittorio FARNETTI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à RIMINI
Maria Emanuela FAZIO est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à PALERME
Anna Maria FERILLI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à BRINDISI
Benedetto FERRANTE est un ressortissant italien né en 1922, résidant à PALERME
Mario FERRARI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME
Paolo FOIS est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME
Jole FRANCESCHIN est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à ROMA
Laura FRESCHI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à TORINO
Duilio FRISENDA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à ROME
Adriana GABRIELLI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME
Virginia GANDINI est une ressortissante italienne née en 1919, résidant à ROME
Marisa GANDOLFI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à PIACENZA
Italia GARIBOLDI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à MILANO
Eustachio GAROFALO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à POTENZA
Domenico GARRONE est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ALESSANDRIA
Paola GENTILE est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME
Filomena GENTILE est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à ROME
Luciana GEREVINI est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à CREMONA
Giovanni GIANCOLA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à TERAMO
Antonio GIANQUINTO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PADOVA
Fiorentino GIOVANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano
Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME
Rodolfo GIOVANNINI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à MANTOVA
Giancarlo GIULIANI PICCARI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLOGNA
Mariagrazia GIUNTA est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à Borgosatollo
Carolina GOFFI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Concesio
Anna GRASSO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à NAPLES
Vanda GRIFONI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME
Salvatore GUARNERA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à MESSINA
Federico GUARNIERI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à CREMONA
Giuseppe GUERRIERO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BERGAMO
Olga GUGLIELMELLI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME
Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO
Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO
Antonio IEMBO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CATANZARO
Giovanna INVERNIZZI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Chiavenna
Adelchi IOANNONI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TERAMO
Dina IOANNONI est une ressortissante italienne née en 1922, résidant à TERAMO
Giacinta IORI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA
Angelo Antonio LAGLIA est un ressortissant italien né en 1925, résidant à SONDRIO
Agnese LANFRANCO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à TURIN
Gabriella LANZONI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à LA SPEZIA
Gianalberto LARROSA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME
Grazio LASORELLA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à POTENZA
Gustavo LO PRESTI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Merano
Michelina LOPIZZO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à TURIN
Giulia LORENZI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME
Giustino LORENZI est un ressortissant italien, résidant à Scandicci
Rina LOSCO est une ressortissante italienne née en 1923, résidant à Padova
Ferdinando LUPIDII est un ressortissant italien né en 1928, résidant à TERAMO
Carlo MACALUSO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à Imperia
Maria Paola MALCO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à TURIN
Luigi MANCINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME
Donato MANCINO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BARI
Vincenzo MANDINA est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Partanna
Ermelinda MANICA est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME
Marisa MANINA est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Ivrea
Raniero MANTELLI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME
Giuseppe MARINO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME
Wanda MASI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME
Valerio MASSARA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à NOVARA
Elide MASSI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à ROME
Carlo MATURO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES
Adriana MAZZA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PIACENZA
Alba MAZZUFERI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à PRATO
Ivo MEI est un ressortissant italien né en 1923, résidant à ASCOLI PICENO
Iorio MELANI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à PRATO
Antonio MELFA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Acireale
Ernesto MEOLA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROME
Rita MERCURI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROME
Margherita MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à FERMO
Rosaria MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à PALERME
Maurizio MESSINI D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à BOLOGNA
Giuseppe MICALI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO
Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO
Nicoletta MINUCCI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à NAPLES
Maria Angela MOLINARI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à ALESSANDRIA
Carla MOLTONI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à SONDRIO
Giovanni MONTELEONE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Valenzano
Alceste MOSCATI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Siracusa
Fernando MOSCHENI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Asti
Giuseppe NARDELLA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à FOGGIA
Alvise NARDINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à BOLZANO
Ivo NEBIOLO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BERGAMO
Giovanni NINIVAGGI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Altamura
Riccarda NORILLER est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à MERANO
Giovanni ODDI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME
Annibale ORLANDO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME
Francesco OSTINELLI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Como
Gianfranco PACCHIONI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à LODI
Ciro PAESANO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à NAPLES
Giorgio PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME
Leonardo PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à Capurso
Vittorio PAGANO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à NAPLES
Maria PAGANO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à POTENZA
Rosa PAGLIALUNGA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Santa Marinella
Vincenzo PALMA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME
Giuseppe PALMERI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à PEROUSE
Vittorio PANATO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Sant’Orsola Terme
Cecilia Maria Pia PANDOLFO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TRAPANI
Giorgio PANERO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à Capena
Bertina PANICHI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à FLORENCE
Antonio PAONE est un ressortissant italien né en 1931, résidant à NAPLES
Giocchino PAPAGNA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Moncalieri
Vincenzo PASCARELLA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à PRATO
Giovanna PASSIONI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à PIACENZA
Alessandro PAZZAGLI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à Sesto Fiorentino
Gino PAZZAGLIA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PESARO
Anna Maria PAZZI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à SASSARI
Eliseo PEDRONCELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BERGAMO
Ida PEDULLA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Catanzaro
Giulio PELLEGRINI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano
Luigi PERA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à San Mariano di Corciano (PG)
Giuseppe PERELLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Cagliari
Giorgio PERINI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Trento (TN)
Elia PERRA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Cagliari
Marisa PESENTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Sesto San Giovanni
Alfredo PICARDI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Napoli (NA)
Francesco PIERRI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Toirano
Anna PIERRO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à Cisliano (MI)
Antonino PIUTTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Brindisi
Francesco PIZZUTO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma (RM)
Rolanda POLLASTRELLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Roma (RM)
Tiziana POLUZZI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna
Giuseppe PROIETTI LUCIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Roma (RM)
Pier Luigi PROLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Forli (FC)
Pierina QUAGLIA MILAZZO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Cogoleto
Lucia QUARGNAL est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Ruda (UD)
Antonio QUARTA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Brindisi
Anna Maria RAGUGINI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Roma
Ermenegilda RAMBALDI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Glorie di Bagnacavallo (RA)
Natalina RANCATI est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à Milano
Massimo RAVIART est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma
Franca RECCHIA est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Campobasso
Riccardo RICCIO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Trieste
Bruno RONCUZZI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Russi
Rodolfo ROSI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Roma
Primo ROSIGNOLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Mantova
Vinicio ROSSI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Lodi
Rosina RUFFINATTO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Cumiana (TO)
Maria RUSSO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Napoli
Paola RUTOLO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à Bari
Adelina SACILOTTO est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Fiume Veneto (PN)
Clementina SALVETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Verona
Silvana SAMMARCO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roma
Anna SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Siena
Laura SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Siena
Giovanni SANTEUSANIO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Napoli
Mario Nicola Agostino SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SASSARI
Mario SAVI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Francavilla al Mare
Gaetano SAVINI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Airuno
Silvana SCAGLIA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à Piacenza
Mario SCARDIGLI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Rosignano Marittimo
Francesco SCHIPANI est un ressortissant italien, résidant à Firenze
Giordano SCOMERSICH est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Prato
Rosalia SCOMERSICH est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à TRIESTE
Raffaele SCORRETTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à RIETI
Mario SERRAI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à VERONA
Luigi SFORZA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à CAMPOBASSO
Anna Maria SILVESTRI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à CAGLIARI
Antonio SIMIOLI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à NAPLES
Maria Isabella SOLLANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERME
Antonio Fernando SORELLA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROME
Sergio SORRENTINO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à ROME
Rocco SPERA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à POTENZA
Osvaldo SPIGA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à San Sperate
Maria SPINA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à VARESE
Antonio STOPPONI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à PERUGIA
Luciano STORCHI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME
Nicla Maria STRAGA’ est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME
Kurt STUKART est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BRACCIANO
Maria TANNO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME
Giovanni Maria TERZITTA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à CAGLIARI
Gino TESO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à MILAN
Elia TESTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à MILAN
Tommaso TESTA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à FLORENCE
Pietro TESTARELLA est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME
Maria Grazia TINARI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME
Giampaolo TISCINI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME
Anna Maria TOCCACIELO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à SIENA
Domenica TONOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à Merano
Maria Luisa TOZZI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à ROME
Giuseppina TRAPANI est une ressortissante italienne née en 1920, résidant à SIRACUSE
Barnaba TRINCA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME
Pasquale TRISOLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TURIN
Gabriella TRODTHANDL est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à TRENTO
Carmela UDDO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TURIN
Romano VACCA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROME
Giovanni VACCARO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PALERMO
Guido VACCARO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à PALERME
Giuseppe VAIRO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME
Fulvio VALDI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PORDENONE
Carla VALENTINI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME
Anna Maria VALLILLO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à CAMPOBASSO
Ilmes VALMACCO est une ressortissante italienne née en 1921, résidant à CUNEO
Luigi VANNICOLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Ascoli Piceno
Maria VANOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à VARESE
Angelo VICARIUCCI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME
Giovanna VINCIGUERRA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME
Anna Maria VIOLA est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME
Livia VITTORI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Banchette
Giuseppe VIZZA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Rome
Luigi ZARALLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à LATINA
Michele ZILLER est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano