CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
30 mai 2013
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 30 mai 2013, n° 21724/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21724/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable ; Egalité des armes) |
| Identifiant HUDOC : | 001-120621 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD002172403 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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