CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
4 juin 2013
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CEDH, Résolution
4 novembre 2015
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 4 juin 2013, n° 24999/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24999/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) |
| Identifiant HUDOC : | 001-120825 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD002499904 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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