CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MASKHADOVA ET AUTRES c. RUSSIE, 6 juin 2013, 18071/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 6 juin 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 6 juin 2013, n° 18071/05
Numéro(s) :	18071/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aleksandra Dmitriyeva c. Russie, n° 9390/05, §§ 104-07, 3 novembre 2011 Al-Nashif c. Bulgarie, n° 50963/99, § 123, 20 juin 2002 Artico c. Italie, 13 mai 1980, § 33, série A n° 37 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 54, CEDH 2002-II Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, § 54, série A n° 131 Brogan et autres c. Royaume-Uni, 29 novembre 1988, § 61, série A n° 145-B Büyükdag c. Turquie, n° 28340/95, § 64, 21 décembre 2000 Chapman c. Royaume-Uni [GC], n° 27238/95, § 92, CEDH 2001-I Connors c. Royaume-Uni, n° 66746/01, § 82, 27 mai 2004 Costello-Roberts c. Royaume-Uni, 25 mars 1993, § 40, série A n° 247-C Coster c. Royaume-Uni [GC], n° 24876/94, § 104, 18 janvier 2001 McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, série A n° 324 Elli Poluhas Dödsbo c. Suède, n° 61564/00, § 24, CEDH 2006-I Evans c. Royaume-Uni [GC], n° 6339/05, § 77, CEDH 2007-I Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, CEDH 2011 (extraits) Girard c. France, n° 22590/04, § 107, 30 juin 2011 Güleç c. Turquie, 27 juillet 1998, §§ 81-82, Recueil 1998-IV Hadri-Vionnet c. Suisse, n° 55525/00, § 52, 14 février 2008 Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII T.P. et K.M. c. Royaume-Uni, [GC], n° 28945/95, § 72, CEDH 2001-V Leander c. Suède, 26 mars 1987, § 77, série A n° 116 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, §§ 106-07, CEDH 2000-III Maskhadova et autres c. Russie (déc.), n° 18071/05, 8 juillet 2008 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, 12 septembre 2012 Nejdet Sahin et Perihan Sahin c. Turquie [GC], n° 13279/05, §§ 69-70, 20 octobre 2011 Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, §§ 104, 192-196, CEDH 2005-IV Ogur c. Turquie [GC], n° 21594/93, § 88, CEDH 1999-III Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, CEDH 2004-XII Pannullo et Forte c. France, n° 37794/97, §§ 35-36, CEDH 2001-X Ploski c. Pologne, n° 26761/95, 12 novembre 2002 Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, § 61, CEDH 2002-III Ramirez Sanchez c. France [GC], n° 59450/00, §§ 115-116, CEDH 2006-IX Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, § 52, CEDH 2000-V S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, CEDH 2008 Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], n° 41615/07, § 145, CEDH 2010 Tahsin Acar c. Turquie [GC], n° 26307/95, § 223, CEDH 2004-III Timichev c. Russie, nos 55762/00 et 55974/00, §§ 53-59, CEDH 2005-XII
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 13+8 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Non-violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC :	001-121208
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD001807105

Texte intégral

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