CEDH, Cour (première section), AFFAIRE YEPISHIN c. RUSSIE, 27 juin 2013, 591/07

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 27 juin 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 27 juin 2013, n° 591/07
Numéro(s) :	591/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 105, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 166, 10 janvier 2012 Belevitski c. Russie, n° 72967/01, §§ 75 et suiv., 1 mars 2007 Benediktov c. Russie, n° 106/02, § 37,10 mai 2007 Cotlet c. Roumanie, n° 38565/97, § 71, 3 juin 2003 Fedotova c. Russie, n° 73225/01, §§ 48-51, 13 avril 2006 Grigorievskikh c. Russie, n° 22/03, § 55, 9 avril 2009 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et suiv., CEDH 2002-VI Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et suiv., CEDH 2005-X (extraits) Koulikov c. Russie, n° 48562/06, § 31, 27 novembre 2012 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 44 et suiv., 16 juin 2005 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 63, 1 juin 2006 Mayzit c. Russie, n° 63378/00, §§ 39 et suiv., 20 janvier 2005 McShane c. Royaume-Uni, n° 43290/98, § 151, 28 mai 2002 Nourmagomedov v.Russie (déc.), n° 30138/02, 16 septembre 2004 Novosselov c. Russie, n° 66460/01, §§ 41 et suiv., 2 juin 2005 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 130, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, § 66 in fine, CEDH 2000-VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Non-violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-122231
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD000059107

Texte intégral

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