CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
25 juin 2013
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CEDH, Résolution
21 février 2018
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1. CEDH, GC, 4 décembre 2015, Zakharov contre Russie, req. n°47143
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2. CEDH 18 nov. 2025 Stanev c. Bulgarie : accès à l’information et Article 10
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 25 juin 2013, n° 48135/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 48135/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46-2 - Mesures individuelles) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
| Identifiant HUDOC : | 001-122254 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004813506 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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