CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
19 septembre 2013
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CEDH, Résolution
4 septembre 2019
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 19 sept. 2013, n° 16880/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16880/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Voies légales ; Article 5-1-b - Insoummission à une ordonnance rendue par un tribunal) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-2 - Information sur les raisons de l'arrestation) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Violation de l'article 13+6-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 6-1 - Délai raisonnable ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-126580 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD001688008 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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