CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KASPAROV ET AUTRES c. RUSSIE, 3 octobre 2013, 21613/07

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 3 octobre 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 3 oct. 2013, n° 21613/07
Numéro(s) :	21613/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Asch c. Autriche, 26 avril 1991, § 25, série A n° 203 Ashughyan c. Arménie, n° 33268/03, §§ 75-77, 17 juillet 2008 Baczkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, § 66-68, 3 mai 2007 Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, 6 décembre 1988, § 68, série A n° 146 Berladir et autres c. Russie, n° 34202/06, § 38, 10 juillet 2012 Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 89, série A n° 158 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, § 34, CEDH 2007-III Bulut c. Autriche, 22 février 1996, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1996-II Vidal c. Belgique, 22 avril 1992, § 33, série A n° 235-B Cisse c. France, n° 51346/99, § 50, CEDH 2002-III Osmani et autres c. “l'ex-République yougoslave de Macédoine” (déc.), n° 50841/99, CEDH 2001-X Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], nos 39665/98 et 40086/98, § 86, CEDH 2003-X Coster c. Royaume-Uni [GC], n° 24876/94, § 104, 18 janvier 2001 Delta c. France, 19 décembre 1990, § 35, série A n° 191 Demicoli c. Malte, 27 août 1991, §§ 31-34, série A n° 210 Destrehem c. France, n° 56651/00, 18 mai 2004 Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, §§ 59-62, CEDH 2003-III Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, §§ 82-83, série A n° 22 Ezelin c. France, 26 avril 1991, série A n° 202 Fáber c. Hongrie, n° 40721/08, § 49, 24 juillet 2012 Campbell et Fell c. Royaume-Uni, 28 juin 1984, § 71, série A n° 80 Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, 15 novembre 2007 Hyde Park et autres c. Moldova, n° 33482/06, §§ 9, 13, 16, 41, 44 et 48, 31 mars 2009 Menecheva c. Russie, n° 59261/00, §§ 96-98, CEDH 2006-III Mkrtchyan c. Arménie, n° 6562/03, § 37, 11 janvier 2007 Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, CEDH 2006-XIII Öztürk v.Allemagne, 21 février 1984, série A n° 73 Palaoro c. Autriche, 23 octobre 1995, §§ 33-35, série A n° 329-B Parti populaire chrétien-démocrate c. Moldova, n° 28793/02, § 53, CEDH 2006-II Poliakov c. Russie, n° 77018/01, §§ 34-37, 29 janvier 2009 Popov c. Russie, n° 26853/04, § 183, 13 juillet 2006 Sergueï Kouznetsov c. Russie, n° 10877/04, 23 octobre 2008 S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562 et 30566/04, § 101, CEDH 2008 Weber c. Suisse, 22 mai 1990, § 32, série A n° 177 Ziliberberg c. Moldova, n° 61821/00, § 34, 1 février 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Procès équitable ; Egalité des armes) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-127076
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD002161307

Texte intégral

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