CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CUMHURİYET VAKFI ET AUTRES c. TURQUIE, 8 octobre 2013, 28255/07

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 8 octobre 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 8 oct. 2013, n° 28255/07
Numéro(s) :	28255/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Association Ekin c. France, n° 39288/98, CEDH 2001-VIII Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, § 79, 7 février 2012 Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, § 71, CEDH 2004-XI Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, CEDH 1999-III Boldea c. Roumanie, n° 19997/02, § 61, 15 février 2007 Brasilier c. France, n° 71343/01, § 41, 11 avril 2006 Chauvy et autres c. France, n° 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 88, CEDH 2004-XI Danilenkov et autres c. Russie, n° 67336/01, §§ 109-11, 30 juillet 2009 (extraits) Dink c. Turquie, nos 2668/07, 6102/08, 30079/08, 7072/09 et 7124/09, § 116, 14 septembre 2010 Editions Plon c. France, n° 58148/00, § 42, CEDH 2004-IV Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 74, CEDH 2001-VIII Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, série A n° 216 Igor Kabanov c. Russie, n° 8921/05, § 52, 3 février 2011 Küchl c. Autriche, n° 51151/06, § 61, 4 décembre 2012 Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 45, CEDH 2007-IV Lombardi Vallauri c. Italie, n° 39128/05, §§ 45-46, 20 octobre 2009 Micallef c. Malte [GC], n° 17056/06, § 86, CEDH 2009 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 95, CEDH 2005-II Oboukhova c. Russie, n° 34736/03, 8 janvier 2009 RTBF c. Belgique, n° 50084/06, § 94, CEDH 2011 (extraits) Sapan c. Turquie, n° 44102/04, §§ 40-42, 8 juin 2010 Suominen c. Finlande, n° 37801/97, §§ 36-37, 1 juillet 2003 Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV Nur Radyo ve Televizyon Yayinciligi A.S. c. Turquie (n° 2), n° 42284/05, §§ 49-50, 12 octobre 2010 The Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, § 62, série A n° 30 Ürper et autres c. Turquie, nos 14526/07, 14747/07, 15022/07, 15737/07, 36137/07, 47245/07, 50371/07, 50372/07 et 54637/07, § 49, 20 octobre 2009 Zana c. Turquie, 25 novembre 1997, § 51, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression ; Liberté de communiquer des informations) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-127272
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD002825507

Texte intégral

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