CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
15 octobre 2013
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CEDH, Résolution
8 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 15 oct. 2013, n° 70077/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 70077/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 2-1 - Vie ; Article 2 - Droit à la vie) |
| Identifiant HUDOC : | 001-127455 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD007007711 |
Texte intégral
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