CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
29 octobre 2013
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 29 oct. 2013, n° 11160/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11160/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-128092 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD001116007 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Australie ·
- Droit de garde ·
- Lettonie ·
- International ·
- Pays ·
- Enlèvement ·
- Responsabilité parentale ·
- Résidence habituelle ·
- Résidence
11 commentaires
- Décès ·
- Cellule ·
- Détenu ·
- Suicide ·
- Mort ·
- Enquête judiciaire ·
- Personnel pénitentiaire ·
- Plainte ·
- Autopsie ·
- Enquête préliminaire
- Formation continue ·
- Conseil d'etat ·
- Droit communautaire ·
- Décret ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Principe ·
- Formation professionnelle ·
- Avocat ·
- Préjudiciel ·
- Liberté
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Cour d'assises ·
- Banque centrale européenne ·
- Délai raisonnable ·
- Liberté ·
- Arme ·
- Homme ·
- Radiation du rôle
- Nations unies ·
- Immunités ·
- Organisations internationales ·
- Droit international ·
- Bosnie-herzégovine ·
- Pays-bas ·
- Cour suprême ·
- Charte ·
- État ·
- Génocide
5 commentaires
- Procédure ·
- Gouvernement ·
- Droit d'accès ·
- Délai ·
- Cour de cassation ·
- Droit interne ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tourisme d'affaires ·
- Sérieux ·
- Procédure pénale
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pornographie enfantine ·
- Image ·
- Infraction ·
- Gouvernement ·
- Suède ·
- Abus ·
- Cour suprême ·
- Secret ·
- Code pénal ·
- Protection
3 commentaires
- Résolution ·
- Nations unies ·
- Charte ·
- Iraq ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Sécurité ·
- Suisse ·
- Droit international ·
- Onu
11 commentaires
- Intérêt légitime ·
- Gouvernement ·
- Etat civil ·
- Ingérence ·
- Patronyme ·
- Mère ·
- Garde des sceaux ·
- Changement ·
- Sceau ·
- Vie privée
9 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Accusation ·
- Présomption d'innocence ·
- Suisse ·
- Cour suprême ·
- Canton ·
- Abus ·
- Recours ·
- Infraction ·
- Prescription ·
- Action
6 commentaires
- Fonctionnaire ·
- Enfant ·
- Militaire ·
- Conseil d'etat ·
- Tribunaux administratifs ·
- Femme ·
- Sexe ·
- Retraite anticipée ·
- Protocole ·
- Décret
- Sexe ·
- Couple ·
- Pacte ·
- Vie commune ·
- Gouvernement ·
- Homosexuel ·
- Mariage ·
- Partenariat enregistré ·
- Autriche ·
- État
3 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.