CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
23 janvier 2014
>
CEDH, Résolution
17 octobre 2018
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 23 janv. 2014, n° 24125/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24125/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) |
| Identifiant HUDOC : | 001-140488 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0123JUD002412506 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Asile ·
- Italie ·
- Réfugiés ·
- Protection ·
- Centre d'accueil ·
- Permis de séjour ·
- Système ·
- Etats membres ·
- Migrant ·
- Structure
2 commentaires
- Péremption ·
- Amiante ·
- Suisse ·
- Dommage ·
- Droit d'accès ·
- Délai de prescription ·
- Action ·
- Responsabilité ·
- Connaissance ·
- Prétention
6 commentaires
- Paternité ·
- Enfant ·
- Père ·
- Action ·
- Délai de prescription ·
- Reconnaissance ·
- Gouvernement ·
- Filiation ·
- Mère ·
- Vie privée
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Perpétuité ·
- Prison ·
- Isolement ·
- Détenu ·
- Peine capitale ·
- Détention ·
- Libération conditionnelle ·
- Réclusion ·
- Gouvernement ·
- Cellule
2 commentaires
- Enregistrement ·
- Interception ·
- Gouvernement ·
- Délit ·
- Provocation ·
- Conversations ·
- Poursuites pénales ·
- Procès-verbal ·
- Ingérence ·
- Roumanie
1 commentaire
- Droits d'auteur ·
- Site ·
- Fichier ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Information ·
- Commerce électronique ·
- Infraction ·
- Utilisateur ·
- Internet
3 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Thé ·
- Violation ·
- Comités ·
- For ·
- Gouvernement ·
- Obligation ·
- Publication ·
- Législation ·
- Homme ·
- L'etat
- Bailleur ·
- Bail à construction ·
- Impôt ·
- Preneur ·
- Imposition ·
- Revenus fonciers ·
- Vente ·
- Valeur ·
- Loyer ·
- Résiliation
- Affaires ·
- Sanction administrative ·
- Gouvernement ·
- Communiqué de presse ·
- Accusation ·
- Italie ·
- Marches ·
- Protocole ·
- Infraction administrative ·
- Fait ·
- Principe
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Peine privative ·
- Arrestation ·
- Droite ·
- Accusation ·
- Fonctionnaire ·
- Légitimation ·
- Liberté ·
- Abus d'autorité ·
- Lésion ·
- Police
- Gouvernement ·
- Garde à vue ·
- Comités ·
- Liberté ·
- Juge d'instruction ·
- Droit pénal ·
- Violation ·
- Arrestation ·
- Mandat ·
- Détention
20 commentaires
- Formulaire ·
- Isolement ·
- Délai ·
- Télécopie ·
- Gouvernement ·
- Date ·
- Lettre ·
- Original ·
- Règlement ·
- Communication
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.