CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE T.M. ET C.M. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 28 janvier 2014, 26608/11

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 28 janvier 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 28 janv. 2014, n° 26608/11
Numéro(s) :	26608/11
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Croatie, n° 55164/08, § 61, 14 octobre 2010 A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998 VI B. c. République de Moldova, n° 61382/09, § 50, 16 juillet 2013 Bevacqua et S. c. Bulgarie, n° 71127/01, 12 juin 2008 Boicenco c. Moldova, n° 41088/05, § 176, 11 juillet 2006 Costello Roberts c. Royaume-Uni, 25 mars 1993, série A n° 247 C Denis Vassiliev c. Russie, n° 32704/04, §§ 98-100, 17 décembre 2009 D.P. et J.C. c. Royaume-Uni, n° 38719/97, § 118, 10 octobre 2002 E. et autres c. Royaume-Uni, n° 33218/96, § 88, 26 novembre 2002 Eremia c. République de Moldova, n° 3564/11, 28 mai 2013 J.L. c. Lettonie, n° 23893/06, § 64, 17 avril 2012 Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 91, CEDH 2000 XI M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, §§ 150-152, CEDH 2003 XII Mudric c. République de Moldova, n° 74839/10, 16 juillet 2013 Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, n° 7888/03, § 61, 20 décembre 2007 Opuz c. Turquie, n° 33401/02, CEDH 2009 Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 116, Recueil 1998 VIII Sandra Janković c. Croatie, n° 38478/05, §§ 45-46, 5 mars 2009 Stoica c. Roumanie, n° 42722/02, § 67, 4 mars 2008 X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 22 et 23, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Obligations positives) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-140679
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD002660811

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.