CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SEMIKHVOSTOV c. RUSSIE, 6 février 2014, 2689/12

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 6 février 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 6 févr. 2014, n° 2689/12
Numéro(s) :	2689/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-68, Recueil des arrêts et décisions 1996 IV Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, 10 janvier 2012 Cardot c. France, 19 mars 1991, § 34, série A n° 200 D.G. c. Pologne, n° 45705/07, §§ 147 et 150, 12 février 2013 Dirdizov c. Russie, n° 41461/10, 27 novembre 2012 Engel c. Hongrie, n° 46857/06, §§ 27 et 30, 20 mai 2010 Farbtuhs c. Lettonie, n° 4672/02, 2 décembre 2004 Grimailovs c. Lettonie, n° 6087/03, 25 juin 2013 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 48, série A n° 24 Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 162, série A n° 25 Jasinskis c. Lettonie, n° 45744/08, § 59, 21 décembre 2010 Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 22, série A n° 112 Kaprykowski c. Pologne, n° 23052/05, § 74, 3 février 2009 Koryak c. Russie, n° 24677/10, §§ 87-93, 13 novembre 2012 Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, CEDH 2000 XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Lind c. Russie, n° 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 Melnītis c. Lettonie, n° 30779/05, § 69, 28 février 2012 Nourmagomedov c. Russie (déc.), n° 30138/02, 16 septembre 2004 Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 35, série A n° 40 Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, § 52, CEDH 2002-III Reshetnyak c. Russie, n° 56027/10, §§ 74-79, 8 janvier 2013 Savičs c. Lettonie, n° 17892/03, § 130, 27 novembre 2012 Shkurenko c. Russie (déc.), n° 15010/04, 10 septembre 2009 Trepachkine c. Russie, n° 36898/03, § 92, 19 juillet 2007 Valašinas c. Lituanie, n° 44558/98, §§ 103 et 107, 24 juillet 2001 Vernillo c. France, 20 février 1991, § 27, série A n° 198 Vladimir Romanov c. Russie, n° 41461/02, § 78, 24 juillet 2008 Wasserman c. Russie (n° 2), n° 21071/05, § 45, 10 avril 2008 Z.H. c. Hongrie, n° 28937/11, § 29, 8 novembre 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-140972
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0206JUD000268912

Texte intégral

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