CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PETROVA c. LETTONIE, 24 juin 2014, 4605/05

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 24 juin 2014

CEDH, Résolution 4 juillet 2018

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1. Le maintien d’un proche dans l’ignorance des prélèvements effectués sur le corps du défunt est un traitement dégradant

Audrey Lebret · Revue Jade

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juin 2014, n° 4605/05
Numéro(s) :	4605/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aizpurua Ortiz et autres c. Espagne, n° 42430/05, § 30, 2 février 2010 Arskaya c. Ukraine, n° 45076/05, §§ 75-81, 5 décembre 2013 Biç et autres c. Turquie, n° 55955/00, § 20, 2 février 2006 Broniowski c. Pologne [GC], n° 31443/96, §§ 147 et 184, CEDH 2004 V Buks c. Lettonie (déc.), n° 18605/03, § 11, 4 septembre 2012 A, B et C c. Irlande [GC], n° 25579/05, §§ 218-241, 16 décembre 2010 Calvelli et Ciglio c. Italie ([GC], n° 32967/96, § 51, CEDH 2002 I Dvořáček et Dvořáčková c. Slovaquie, n° 30754/04, § 41, 28 juillet 2009 Ergezen c. Turquie, n° 73359/10, § 28, 8 avril 2014 Fairfield c. Royaume-Uni (déc.), n° 24790/04, CEDH 2005 VI Fedosejevs c. Lettonie (déc.), n° 37546/06, § 17, 19 novembre 2013 Glass c. Royaume-Uni, n° 61827/00, § 71, CEDH 2004 II Grisankova et Grisankovs c. Lettonie (déc.), n° 36117/02, CEDH 2003 II (extraits) Hadri-Vionnet c. Suisse, n° 55525/00, § 51, 14 février 2008 Heino c. Finlande, n° 56720/09, § 49, 15 février 2011 Jasinskis c. Lettonie, n° 45744/08, § 50, 21 décembre 2010 Kopp c. Suisse, 25 mars 1998, § 76, Recueil 1998-II Latvijas jauno zemnieku apvienība c. Lettonie (déc.), n° 14610/05, §§ 44-45, 17 décembre 2013 L.H. c. Lettonie, n° 52019/07, § 47, 29 avril 2014 Liepājnieks c. Lettonie (déc.), n° 37586/06, §§ 73-76, 2 novembre 2010 Maskhadova et autres c. Russie, n° 18071/05, § 212, 6 juin 2013 Mihailovs c. Lettonie, n° 35939/10, §§ 157-158, 22 janvier 2013 Nagla c. Lettonie, n° 73469/10, § 48, 16 juillet 2013 Öneryıldız c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 92, CEDH 2004 XII Pannullo et Forte c. France, n° 37794/97, § 36, CEDH 2001-X Ruža c. Lettonie (déc.), n° 33798/05, § 19, 11 mai 2010 Sabanchiyeva et autres c. Russie, n° 38450/05, § 123, CEDH 2013 (extraits) Sanles Sanles c. Espagne (déc.), n° 48335/99, CEDH 2000 XI Savičs c. Lettonie, n° 17892/03, §§ 113-117, 27 novembre 2012 Sergiyenko c. Ukraine, n° 47690/07, §§ 40-43, 19 avril 2012 S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, §§ 95-96, CEDH 2008 Taxquet c. Belgique [GC], n° 926/05, § 83 in fine, CEDH 2010 Valeriy Fouklev c. Ukraine, n° 6318/03, §§ 77-83, 16 janvier 2014 Vo c. France [GC], n° 53924/00, § 90, CEDH 2004 VIII Žarskis c. Lettonie (déc.), n° 33695/03, § 23, 17 mars 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-145276
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD000460505

Texte intégral

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