CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KRUPKO ET AUTRES c. RUSSIE, 26 juin 2014, 26587/07

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 26 juin 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 26 juin 2014, n° 26587/07
Numéro(s) :	26587/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Bayatyan c. Arménie [GC], n° 23459/03, § 113, CEDH 2011 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, §§ 37-38, CEDH 2007 III Çakıcı c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 104, CEDH 1999 IV Creangă c. Roumanie [GC], n° 29226/03, § 92, 23 février 2012 Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, n° 45701/99, § 114, CEDH 2001 XII Foka c. Turquie, n° 28940/95, §§ 74-79, 24 juin 2008 Gillan et Quinton c. Royaume-Uni, n° 4158/05, CEDH 2010 (extraits) Giulia Manzoni c. Italie, 1 juillet 1997, § 25, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV I.I. c. Bulgarie, n° 44082/98, § 87, 9 juin 2005 Kasparov et autres c. Russie, n° 21613/07, §§ 95-96, 3 octobre 2013 Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31, série A n° 260 A Kouznetsov et autres c. Russie, n° 184/02, 11 janvier 2007 M.A. c. Chypre, n° 41872/10, § 193, CEDH 2013 (extraits) Makhmoudov c. Russie, n° 35082/04, §§ 82-85, 26 juillet 2007 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, § 225, CEDH 2012 Novotka c. Slovaquie (déc.), n° 47244/99, 4 novembre 2003 Osypenko c. Ukraine, n° 4634/04, § 49, 9 novembre 2010 Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, §§ 42-43, CEDH 2006 XIII Rantsev c. Chypre et Russie, n° 25965/04, §§ 317-318, CEDH 2010 (extraits) Serif c. Grèce, n° 38178/97, § 42, CEDH 1999 IX Shimovolos c. Russie, n° 30194/09, 21 juin 2011 Vasileva c. Danemark, n° 52792/99, §§ 36-38, 25 septembre 2003
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté ; Arrestation ou détention régulière) ; Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-145381
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD002658707

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.